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Septembre 2008
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA YKF pour l’exploitation d’une galerie de photographie d’art contemporain à l’enseigne “Yellow Korner” (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDEE 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3132 - 20 et L.3132 - 25 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?YKF? pour l?exploitation d?une galerie de photographie d?art contemporain à l?enseigne ?Yellow Korner? - 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?YKF? pour l?exploitation d?une galerie de photographie d?art contemporain à l?enseigne ?Yellow Korner? 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.