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Mai 2008
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2008, DLH 45 - Location par bail emphytéotique à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris de l’immeuble communal situé 46 rue du Commerce (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 45 relatif à la location par bail emphytéotique à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris de l?immeuble communal situé 46 rue du Commerce (15e).

La parole est à M. René DUTREY. Cinq minutes réglementaires, et pas une seconde de plus, s?il vous plaît.

M. René DUTREY. - C?est la dernière intervention. Je me désinscris des autres, mais je veux tout de même pouvoir finir mon raisonnement.

En 2014, nous atteindrons certainement les 20 % de la loi S.R.U., mais en 2014, 70 % de la population parisienne ne pourra plus avoir accès au logement. En fait, déjà aujourd?hui, c?est 70 %, donc on peut imaginer que cela aura progressé.

Quand je dis ? ne pourra plus avoir accès au logement?, c?est que, aujourd?hui, quand vous prenez les plafonds d?accès au P.L.S., qui sont d?ailleurs relativement bien faits, 2.550 euros pour une personne seule, c?est le niveau d?exclusion aujourd?hui où vous ne trouvez plus un logement à Paris, un deux-pièces coûtant 800, 900 euros ; vous multipliez par trois, cela donne 2.400 euros. C?est le niveau d?exclusion.

Donc le logement social est bien fait, le plafond du P.L.S. correspond au niveau d?exclusion d?accès au marché. En dessous de ce seuil, on n?a plus accès au marché. Le problème, c?est que 70 % des habitants de l?Ile-de-France sont en dessous de ce seuil, donc 70 % des habitants ne vont plus avoir accès au marché.

En 2014, à Paris, nous aurons atteint, péniblement mais quand même beaucoup plus rapidement qu?on aurait pu l?espérer, 20 % de logements sociaux dans la Capitale.

Je le répète, cela ne tiendra pas. Nous ne réussirons pas à faire tenir les 70 % de la population qui seront exclus de l?accès au logement dans les 20 % de logements sociaux.

Que faire ?

Intervenir sur le marché ? Nous avons raté une occasion c?est pour cela que le groupe ?Verts? s?était abstenu lors du plan local d?urbanisme - de faire de ce plan local d?urbanisme un vrai outil d?intervention contre la spéculation, qui aurait clairement donné la priorité au logement. Cette occasion a été ratée.

Il reste un combat, et un combat extrêmement politique effectivement, face au Gouvernement pour obtenir l?encadrement de ce marché - j?en ai parlé tout à l?heure - par l?établissement d?une loi qui, au moment de la relocation, permettrait d?encadrer les prix du marché, mais également par une utilisation encore plus accrue du droit de préemption, avec une évolution des critères de la Ville de Paris sur ce qu?il serait bon de préempter, pas seulement préempter les bonnes affaires, comme la Ville le fait d?ailleurs très bien aujourd?hui, mais préempter réellement dans une logique plus anti-spéculative, même si l?outil juridique, une préemption ne permet pas d?être un outil anti-spéculatif, mais par des voies un petit peu détournées, en tout cas en justifiant l?intérêt public, il y a moyen.

Il faut intervenir sur ce marché ; sinon, nous n?aurons que nos yeux pour pleurer en 2014 et une liste de demandeurs de logement social qui, allongée par l?ensemble des classes moyennes qui vont s?y inscrire, dépassera largement les

100.000 demandeurs.

Les mètres carrés existent et pas seulement à Sainte-Perrine. Je finirai mon intervention par là : les dernières mobilisations de ?Jeudi Noir?, le collectif des ?Galériens du Logement? hurlaient comme slogan : ?bureaux partout, logements nulle part !?. Je crois que la Ville de Paris devrait s?inspirer de ces slogans pour imaginer une politique donnant réellement la priorité au logement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci d?avoir pris la peine de développer votre pensée.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur DUTREY.

Je pense que la ville est un équilibre entre l?activité et le logement, d?une part, ce qui est d?ailleurs réaffirmé dans le

P.L.U. Vous aurez sûrement l?occasion, dans les mois à venir, de réaffirmer vos spécificités potentielles en la matière, compte tenu des évolutions nécessaires pour loger les nombreux demandeurs et trouver l?espace à Paris dédié au tissu économique, notamment le secteur des Batignolles et Paris Nord-Est, dans des débats ultérieurs.

En même temps, vous parlez d?ambition à 20 % en 2014. Oui, c?est une vraie ambition, mais vous savez comme moi que l?ambition sur l?Ile-de-France dépasse les 20 % et la Ville de Paris est engagée, dans le cadre du S.D.R.I.F., à avoir à moyen terme une politique avec un pourcentage de 25 % de logements sociaux, permettant à la diversité sociologique parisienne de trouver sa place à Paris aujourd?hui et demain.

Vous savez que Paris demeure une ville de passage et de brassage permanent. C?est ce qui justifie d?ailleurs le fait que nous ayons 45.000 nouveaux inscrits par an qui, heureusement pour nous, ne se cumulent pas les uns aux autres, mais c?est un chiffre à peu près constant depuis un certain nombre d?années, couvrant, c?est vrai, de plus en plus de personnes qui ont des difficultés à se loger dans le secteur privé.

Comme vous le faites remarquer, vous le savez également, le Maire de Paris a demandé au Gouvernement de prendre une mesure de blocage des loyers à hauteur de 16 euros le mètre carré pour le secteur privé, permettant à ceux qui sont dans un parcours résidentiel possible, en fonction de l?évolution de leurs revenus, de se loger dans le secteur privé à un prix compatible, mais ne pouvant pas accéder, comme vous l?imaginez, à des loyers de 25 ou 30 euros le mètre carré.

Oui, nous souhaitons avoir sur le territoire parisien des loyers du secteur privé compatibles avec les revenus de ceux qui y vivent.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces explications.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 45).

J?ai bien noté, Monsieur DUTREY, que vous aviez terminé votre propos. Je retire donc votre inscription. Parfait !