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Mai 2008
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2008, DU 34 - DPVI 3 - Signature d’une convention régionale de renouvellement urbain avec la Région Ile-de-France et autorisation de solliciter les subventions afférentes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons, chers collègues, à l?examen du projet de délibération DU 34 - DPVI 3 relatif à la signature d?une convention régionale de renouvellement urbain avec la Région Ile-de-France et autorisation de solliciter les subventions afférentes.

La parole est à M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est aujourd?hui soumis témoigne de l?effort important consenti par la Région Ile-de-France dans le soutien aux politiques de renouvellement urbain engagées depuis plusieurs années par la Ville de Paris. Je m?en réjouis particulièrement en ce qui concerne la cité Edmond Michelet pour laquelle la contribution financière de la Région représenterait 2,7 millions d?euros.

Je m?en réjouis également pour les sommes affectées au titre de l?accompagnement de projet sur des sites identifiés dans le Contrat urbain de cohésion sociale et qui concernent, pour le 19e arrondissement, les sites Paris Nord-Est et Porte Chaumont, Danube-Solidarité.

Le travail de fond effectué sur ces sites est un investissement de longue haleine et je tiens à profiter de cette intervention pour remercier très chaleureusement l?ensemble des acteurs de terrain qui s?investissent sans compter dans cette Politique de la Ville, si indispensable au maintien et au renforcement de la cohésion sociale dans ces quartiers.

Au-delà de l?importante étape que constitue la signature de cette convention régionale de renouvellement urbain, je tiens à faire part de ma très grande préoccupation quant à la parole de l?Etat et à son engagement dans ce processus en ce qui concerne la cité Edmond Michelet.

En effet, dès juillet 2005, une demande de financement a été déposée auprès de l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, de cet ensemble immobilier classé en Z.U.S.

Après une longue suspension des travaux, en raison de la découverte de sols pollués, ceux-ci ont pu reprendre grâce à une autorisation de démarrage anticipé mais sans qu?une décision de l?A.N.R.U. ne soit arrêtée.

La réunion technique des partenaires, préalable indispensable au comité d?engagement de l?A.N.R.U., initialement prévue le 12 décembre dernier a été déprogrammée sans qu?aucune explication ne soit fournie.

La saisine du Directeur général de l?A.N.R.U. est restée sans réponse à ce jour et l?accumulation de ces reports et silences inquiète à juste titre l?ensemble des partenaires concernés par la réhabilitation de ce site.

Vous comprendrez donc que la signature de cette convention avec la Région et les espoirs qu?elle porte quant à la qualité du travail envisagé et la réalité de sa mise en ?uvre contrastent singulièrement avec le silence de l?Etat.

Je souhaite donc qu?au-delà de la cité Edmond Michelet, l?ensemble des sites en attente d?une décision de l?A.N.R.U. fassent l?objet d?une interpellation de la Ville auprès de l?Etat.

Je rappelle en conclusion que, derrière ces questions de décideurs et d?engagements financiers, ce sont, sur la seule cité Edmond Michelet, pas moins de 5.000 habitants qui sont aujourd?hui directement et quotidiennement concernés par cette question.

Le renouvellement urbain est, pour ces habitants, une réalité qui prend forme avec les travaux aujourd?hui engagés. Notre responsabilité d?élus est de confirmer nos engagements. J?espère qu?avec la Ville et la Région, l?Etat tiendra parole et prendra la part qui lui revient.

En tout état de cause, la situation ne peut pas rester en l?état et ce chantier ouvert à la grande satisfaction des habitants de la résidence ne pourra être suspendu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Notre groupe se félicite de voir la part de la Région passer de 7,5 millions à 14,5 millions d?euros pour ce renouvellement urbain.

Cela signifie que l?on a vraisemblablement l?occasion durant la mandature de voir se dérouler un certain nombre d?opérations qui avaient été annoncées lors de la mandature précédente et qui ne sont pas sorties.

Je rappelle que 72 conventions ont été signées avec l?A.N.R.U. en Ile-de-France, 2 seulement à Paris avec une extension sur Pouchet et sur Montmartre. Nous sommes loin du compte puisque 2 sur 72, c?est un très faible pourcentage.

Je rappelle que la convention qui lie la Ville à l?Etat sur le G.P.R.U. prévoyait l?élaboration de 11 projets et le démarrage sur 11 sites d?opérations de renouvellement urbain. Cette convention date de mars 2002, il y a plus de six ans.

Seulement deux conventions ont été signées avec l?A.N.R.U. : Goutte d?Or, Porte Pouchet, Porte Montmartre et Porte de Clignancourt.

Les projets Bédier-Porte d?Ivry et Cité Michelet ont été présentés très tardivement par la Ville de Paris.

Résultat, ces dossiers sont encore à l?instruction auprès de l?A.N.R.U.

Michelet et Bédier ont d?ailleurs été acceptés par le Gouvernement et, vous le savez très bien, par dérogation exceptionnelle, c?est l?article 6 de la loi du 1er août 2003, dérogation exceptionnelle accordée par le ministère de la Ville.

Nous souhaitons bien évidemment que ces dossiers aboutissent le plus rapidement possible.

Quant aux autres projets non présentés à l?A.N.R.U., beaucoup sont urgents. Je pense notamment à Curial Cambrai dans le 19e, au quartier Fontaine au Roi dans le 11e et aux deux cités H.B.M. Aubervilliers dans le 18e et Ménilmontant dans le 20e.

Il est grand temps de pouvoir disposer de la part de l?Exécutif sur ces opérations d?un calendrier précis pour éviter que nous en restions à de simples effets d?annonce.

En effet, sur ces secteurs en difficulté, les attentes de la population sont particulièrement fortes. L?Etat, grâce à l?A.N.R.U., pour la première fois en France, a su réunir des moyens exceptionnels qui vont déclencher 30 milliards d?euros de travaux entre 2004 et 2012 dans des quartiers défavorisés où il faut réconcilier le social et l?urbain.

La volonté politique locale de ces opérations dépend de la collectivité concernée, en l?occurrence la Ville de Paris.

C?est le rôle que vous devez jouer en y ajoutant, bien évidemment, la dimension intercommunale qui doit dépasser le cadre étroit actuel.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour la clarté des débats, permettez-moi de vous faire remarquer que, dans le 19e arrondissement, Curial-Cambrai et Edmond-Michelet sont la même chose.

Madame STIEVENARD, vous avez la parole pour répondre.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Nous nous réjouissons de cette recette qui nous vient de la Région - plus de 14,5 millions d?euros - pour améliorer significativement la vie des quartiers populaires de notre Capitale.

Je veux rétablir la réalité des faits par rapport à ce qu?a dit M. DUBUS, dans la mesure où la Ville et la Région sont au rendez-vous.

Le partenaire défaillant, à ce stade, est l?A.N.R.U. Il ne faut pas déformer la réalité de cette situation. D?ailleurs, M. MADEC, Sénateur-Maire du 19e arrondissement a parfaitement dit ce qu?il en est.

Concernant Michelet, le dossier a été déposé en temps et en heure, il y a bien longtemps. Nous regrettons beaucoup que l?A.N.R.U. soit silencieuse à ce propos, dans la mesure où le Maire de Paris a lui-même saisi l?A.N.R.U. le 11 décembre 2007 pour faire part de son grand étonnement de ne pas obtenir de réponse sur le financement des sites qui ont été rappelés, à la fois dans les 19e, 13e, 11e, 18e et 20e arrondissements.

Je ne voudrais pas que nous perdions le bénéfice des crédits votés par la Région au motif que l?A.N.R.U. n?accorde pas les financements nécessaires.

Vous-même, Monsieur DUBUS, reconnaissez que pour l?instant, 72 sites sont financés en Ile-de-France contre seulement deux à Paris. Par conséquent, il y a un manque criant sur ce plan. Le contrat urbain de cohésion sociale est un engagement interpartenarial avec trois financeurs. Par conséquent, il faut que chacun apporte sa contribution en temps voulu. Pour le site Michelet, cela représente une enveloppe de crédit de 25 millions d?euros. Cela n?est pas l?épaisseur du trait. Il y a là une attente légitime de la part des habitants de ces quartiers. Nous leur avons promis une résidentialisation, et cette promesse a été faite à trois : la Ville, la Région et l?Etat.

Je demande donc expressément que nous ayons une réponse favorable de la part de l?A.N.R.U. dans les tous prochains jours. D?ailleurs, j?indique que Mme HIDALGO et moi-même relançons, par un nouveau courrier, ce jour l?A.N.R.U. pour qu?une réponse favorable nous soit apportée.

Concernant le calendrier, il n?y a aucun souci, dès lors que l?A.N.R.U. nous dira que les financements sont là, nous démarrerons, nous n?attendons que cela : nous sommes dans les starting-blocks ! Il n?y a aucun doute sur ce point.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD, pour ce rappel éclairant.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 34 - DPVI 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 34 - DPVI 3).

Je vous remercie.