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Mai 2008
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2008, DAJ 6 - Protocole d’accord transactionnel avec la Commune du Touquet afin de mettre un terme au litige les opposant sur l’utilisation de la marque “Paris Plage”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de le signer. 2008, DAJ 7 - Approbation de la transaction entre la Ville de Paris et la société “Free” afin de mettre un terme au litige les opposant sur l’utilisation des marques “MAIRIE DE PARIS” et “PARVI PARIS VILLE NUMERIQUE”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de le signer. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DAJ 6 et DAJ 7 sur lesquels le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 13 dans le fascicule.

Mme Catherine DUMAS souhaite présenter ce v?u n° 13.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, ces deux projets de délibération portent sur des conflits avec des tiers en raison de la protection de marques déposées qui contiennent le nom de la Capitale ?Paris?.

Lors de la précédente mandature, le Maire de Paris a engagé la protection de la marque ?Paris? ainsi qu?un certain nombre de ses déclinaisons. On le voit, divers contentieux sont déjà ouverts et le potentiel des procédures à venir est bien entendu gigantesque, si l?on veut bien considérer le nombre d?usages de l?appellation ?Paris? constatés dans des domaines associatifs, culturels ou économiques. A titre d?exemple, il y a le film ?Paris? de Cédric KLAPISCH, les clubs sportifs, les associations comme ?Paris tout-petit?, des entreprises comme ?Paris culture?, ?Paris boum boum?, etc.

Afin que l?engagement d?une procédure ne devienne pas le fait du prince, et que la décision ne soit pas prise en catimini par le Maire de Paris, nous vous proposons avec mes collègues que soit constitué un groupe de travail dans lequel tous les groupes politiques du Conseil de Paris seraient représentés. Ce groupe de travail aurait pour mission de recenser le nombre de protections déposées par la collectivité autour de l?appellation ?Paris?, d?élaborer un cadre juridique définissant les conditions dans lesquelles la Ville pourra intervenir pour la protection de ce nom, ou alors au contraire faire preuve d?un peu de souplesse juridique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUMAS.

Je donne la parole à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - La politique de la Ville en matière de défense de son nom ne date pas d?aujourd?hui ni des deux projets de délibération qui sont présentés aujourd?hui au Conseil de Paris, sur les litiges avec la commune du Touquet et la société ?FREE?. Cette politique a été initiée dès 2002, dans la mesure où le nom de ?Paris? fait partie des actifs immatériels de la Ville, au même titre que d?autres actifs matériels.

Pour autant, il ne me paraît pas souhaitable d?interférer avec le travail purement administratif, en constituant un groupe de travail composé d?élus pour définir les conditions d?intervention pour la protection de ce nom, notamment devant les tribunaux, dès lors que cette compétence a été déléguée au Maire de Paris sur le fondement de l?article L.-2122-22 16° du Code général des collectivités Territoriales.

Par contre, bien évidemment, si vous souhaitez être informés plus complètement des problèmes de toute nature que pose la protection du nom de ?Paris?, je vous propose de faire venir le Directeur des Affaires juridiques à une réunion de la 2e Commission, ouverte à tous les élus. Nous pourrions expliciter les problèmes posés et les orientations retenues par la Municipalité sur ces questions de propriété intellectuelle et de marque, ainsi d?ailleurs que sur les noms de domaine.

Voilà ce que je vous propose et si les éclaircissements que je vous apporte vous conviennent, je vous demanderai de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ERRECART.

Madame DUMAS, vous avez la parole.

Mme Catherine DUMAS. - J?ai bien pris note de cette proposition que j?accepte volontiers. Ceci dit, je ne retire pas le v?u parce que je considère que nous ne connaissons toujours pas, et a priori compte tenu de votre réponse, nous ne connaîtrons pas à l?avenir les conditions bien précises nécessaires à l?engagement d?une procédure.

Je maintiens par conséquent le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le v?u n° 13 est maintenu. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Il est de refuser ce v?u. En revanche, la proposition de travailler dans le cadre de la 2e Commission reste.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DAJ 6).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DAJ 7).