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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du 7e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 R. 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles

L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Vu l?arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Considérant que la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est indispensable, notamment pour assurer sa cohérence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du 7e arrondissement :

Titulaires :

- Mme Colombe BROSSEL, adjointe au Maire chargée du patrimoine ;

- Mme Anne HIDALGO, première adjointe au Maire chargée de l?urbanisme et de l?architecture ;

- Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement ;

- M. Romain LEVY.

Suppléants :

- M. Hermano SANCHES RUIVO;

- M. Gilles ALAYRAC ;

- M. Michel DUMONT;

- M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.

Art. 2.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 3.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie du 7e arrondissement et à l?Hôtel-de-Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.