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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de produits d’entretien, petits matériels de ménage et articles ménagers pour les services de la Préfecture de police de Paris et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 PP 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation, d?une part, le principe du lancement de la consultation et, d?autre part, les modalités d?attribution du marché en appel d?offres ouvert concernant la fourniture de produits d?entretien, petits matériels de ménage et articles ménagers pour les services de la Préfecture de police de Paris et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à la fourniture de produits d?entretien, petits matériels de ménage et articles ménagers pour les services de la Préfecture de police de Paris et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les pièces administratives : règlement de la consultation (RC) et ses deux annexes, cahier des clauses administratives particulière (CCAP) et son annexe, acte d?engagement (AE) et ses trois annexes ; conformément aux articles 33, 40-V, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2008 et suivants, chapitre 920, article 9202031, compte nature 60631, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60631 et 60632.