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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Collectif La Fourche (17e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Collectif La Fourche? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Collectif La Fourche? (X01020), 128, rue Legendre (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF 14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.