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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec “l’Association pour l’Education et l’Animation des Jeunes” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Les Benjamins du 20e” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Les Benjamins du 20e? située 50 bis, rue des Prairies (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 114.248 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes? (E00192) ayant son siège social 50 bis, rue des Prairies (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 114.248 euros est allouée à ?l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes? pour le fonctionnement de la crèche collective située 50 bis, rue des Prairies (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.