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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable d’un tiers, en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 282]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable d?un tiers en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville.

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable d?un tiers présenté ci-après, en réparation du dommage subi lors du dégât des eaux occasionné par la loge de la gardienne du Musée Bourdelle et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8.289,50 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 322, mission 341, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008.