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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e) au titre de la politique cinématographique effectuée tout au long de l?année pour les cinémas l?Arlequin (6e), l?Escurial (13e) et le Reflet Médicis (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Les Ecrans de Paris une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 47.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 47.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.