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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Foire Saint-Germain” (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Foire Saint-Germain? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Foire Saint-Germain? - 5 bis, rue Crébillon (6e) dont l?objet est ?d?organiser toutes activités dans le cadre de la Foire Saint-Germain, les gérer et les développer?. Cette subvention a pour but de soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.