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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de matériels d’acquisition d’image, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande en vue de la fourniture de matériels d?acquisition d?image, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture de matériels d?acquisition d?image, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture de matériels d?acquisition d?image, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an .

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Fourniture de matériels d?acquisition d?image

- Minimum: 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

- Maximum: 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 2188, 2183, 60632 et 6064 rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.