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Déliberation

Subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.) - 37, rue Jacob (6e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle pour l’utilisation des TICE dans les établissements d’enseignement parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASCO 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la délibération, en date du 26 mai 2008, du Conseil de Paris désignant les représentants du Conseil de Paris dans le Conseil d?administration de cet établissement ;

Vu la convention du 26 juin 2006 passée entre la Ville de Paris et cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), établissement public national à caractère administratif - 37, rue Jacob (6e) - (X 03256).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 70.000 euros est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne 80001.