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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en œuvre dans la Capitale du traitement informatisé des contraventions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 V. 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que 8 millions de contraventions ont été dressées à Paris en 2007 ;

Considérant que le système actuel implique de multiples opérations manuelles pouvant être sources d?erreurs, telle que la rédaction des PV, par exemple ;

Considérant que prés de 60 % des contraventions établies demeurent impayées ;

Considérant qu?un nouveau système permet la transmission, automatique des contraventions à un centre terminal avant de les expédier au centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, ce qui permet d?entrer 80 contraventions à la minute dans la base de données, soit 10.000 par jour avec une marge d?erreur réduite au minimum ;

Considérant l?expérimentation, actuellement menée dans les 10e, 11e, et 16e arrondissements, pour l?établissement de contraventions au moyen d?un nouvel appareil permettant ensuite ce traitement totalement informatisé ;

Considérant la généralisation prévue de ce système à l?ensemble de la Capitale au cours de l?année 2009 ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et des élus du groupe U.M.P.P.A.,

Emet le voeu :

que le Préfet de Police informe le Conseil de Paris des résultats de l?expérimentation menée dans trois arrondissements et précise le calendrier et les modalités de la généralisation du traitement informatisé des contraventions à l?ensemble de la Capitale.