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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail des personnels de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 PP 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la préfecture de police ayant pour objet les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail des personnels de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police ayant pour objet les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail des personnels de la Préfecture de Police.

Art. 2.- Les dépenses relevant du ?budget ville? seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2009 et suivants, section de fonctionnement :

- chapitre 920, article 920-201, compte nature 658;

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 658.