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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPP 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 25 11-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée, au titre de 2008 à l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (tiers n° D03140, dossier 2008-03152), 37, boulevard Masséna (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.