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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association “Regard’en France Compagnie” (12e) d’un deuxième avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’un avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 286]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?équipement à l?association ?Regard?en France Compagnie? située 163, rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros et une subvention d?équipement de 10.000 euros sont attribuées à l?association ?Regard?en France Compagnie? située 163, rue de Charenton (12e) (D09796) (2008-02918).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et l?avenant n° 1 à la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture : 40.000 euros ;

- sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2008 et suivants, rubrique33, nature 2042, ligne E011 : crédits pour subventions d?équipement. Mission 90010-99-010 n° d?individualisation 08V00458 DAC : 10.000 euros.