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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les Maisons des Tout-Petits” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “La Maison des Tout-Petits” (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?La Maison des Tout-Petits? située 14, rue des Apennins (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 152.734 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Maisons des Tout-Petits? (E00140) ayant son siège social 14, rue des Apennins (17e), un avenant n° 1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 152.734 euros est allouée à l?association ?Les Maisons des Tout-Petits?pour le fonctionnement de la halte-garderie ?La Maison des Tout-Petits? située 14, rue des Apennins (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.