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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°2 au lot n°1 du marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SemPari-Seine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer les prestations de nettoyage des locaux et galeries diverses des services généraux, des équipements culturels de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint-Eustache, du Bâtiment Lescot et de la Voirie Souterraine des Halles du FORUM DES HALLES (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 461]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien des équipements culturels du Forum des Halles (1er) ;

Vu le marché de mandat de gestion relatif à l?exploitation, la maintenance et l?entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er) ;

Vu la délibération 2007 DF 6 du 14 mai 2007 actant la fusion entre la SEMEA 15 et la SEM Paris Centre et dont la nouvelle dénomination est SemPariSeine ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 15 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SemPariSeine, de l?avenant n°2 au marché de prestations de nettoyage des locaux et galeries diverses des services généraux, des équipements culturels de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint-Eustache, du Bâtiment Lescot et de la Voirie Souterraine des Halles du FORUM DES HALLES (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°2 au marché de prestations de service en vue d?assurer les prestations de nettoyage des locaux et galeries diverses des services généraux, des équipements culturels de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint-Eustache, du Bâtiment Lescot et de la Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Le montant annuel du lot n°1 passe pour l?année 2008 de 463.767,23 euros TTC à 401.222,83 euros TTC.

Art. 2.- Le représentant de la SemPariSeine est autorisé à signer l?avenant n°2 au marché de prestations de service en vue d?assurer les prestations de nettoyage des locaux et galeries diverses des services généraux, des équipements culturels de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint-Eustache, du Bâtiment Lescot et de la Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 62878, rubriques 30 (DAC mission 4) et 822 (DVD) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.