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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et L. 2512 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1101 et suivants, ainsi que les articles 2044 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 92.657,80 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des
bénéficiaires

Date de
l?accident

Montant de
l?indemnité
(en euros)

BERTHELOT Claude

25/05/2007

5.300,00

BONNET Micheline (Mutuelle Nationale Militaire)

14/02/2007

101,88

CAREL Marie

23/03/2007

289,31

CHENU Christiane (MAIF)

03/06/2005

694,13

CORVAISIER Sébastien

09/05/2008

110,00

DAIFI Abderrazek

08/12/2007

5.396,40

DUTERTRE Pierre

06/10/2006

2.279,40

FERHAT Louisa (CPAM)

29/03/2005

1.887,78

GOYARD Julien (MAAF)

24/10/2006

912,44

HANICH Claudine

29/05/2008

148,09

KASTEL Stéphanie

14/12/2006

2.000,00

KERMAD Dabhia

28/04/2007

639,88

KOSKAS Albert

10/04/2006

25.100,00

KORSONSKY Michèle (CPAM)

1er/10/2005

3.218,60

MAURANGE Marie-Louise

22/10/2007

11.580,08

MAYER Patrick

22/11/2007

8.152,00

MAYER Patrick (CPAM)

22/11/2007

2.321,90

MIZRAHI Lilie

01/06/2007

4.000,00

OHANIAN Christine

29/01/2008

297,34

OHAYON Marguerite

02/08/2006

9.864,64

PELLEGRINI Marie-Louise (CPAM)

28/04/2006

4.323,00

RAIMOND Eliane (MAAF)

14/06/2005

500,00

RAVIGNOT Madeleine

15/02/2008

2.049,00

RIGAULT Madeleine (CPAM)

09/05/2005

618,97

TERSOU Jean-Bernard (MACIF)

25/09/2007

872,96

 

Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.