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Déliberation

Subvention à l’association P.U.C. Volley-Ball. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 221]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association P.U.C. Volley-Ball ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention signée le 20 juillet 2007 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.175.700 euros est attribuée à l?association P.U.C. Volley-Ball (D03277 / 2008) 5-7, rue Leredde (13e) pour la saison 2008-2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, VF88002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau?, mission 521, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et de 2009, sous réserve de financement.