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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation d’hôtels meublés des 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud, dans le 11e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 64 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation d?hôtels meublés des 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Deux hôtels meublés sont bien connus parmi les plus dangereux dans le 11e arrondissement. Il s?agit du 195, rue du faubourg Saint Antoine et du 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud. Ces deux hôtels ont été tous deux frappés récemment par la Préfecture d?un arrêté de péril et de fermeture administrative, montrant bien la dangerosité de ces deux immeubles.

Malheureusement, et comme trop souvent, les propriétaires n?ont pas jusqu?à ce jour manifesté la volonté de remédier à la situation matérielle de ces bâtiments, alors même qu?ils continuent tous les deux à recevoir du public.

Face à l?incurie des propriétaires, la préfecture a décidé d?effectuer des travaux d?office à la charge du propriétaire au 72, rue Jean-Pierre-Timbaud. Il serait heureux qu?elle en fasse de même pour le 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine.

Par ailleurs, je rappelle la volonté du Maire de Paris, et de son Adjoint au logement M. Jean-Yves MANO, d?éradiquer l?insalubrité de tous les immeubles parisiens, et en particulier des hôtels meublés, à travers l?opération publique d?amélioration des hôtels meublés.

Vu les possibilités offertes par ce dispositif, il est incompréhensible que les propriétaires, visés par le v?u que je présente, refusent de se comporter en propriétaires responsables. En l?occurrence, les élus du groupe socialiste et radical de gauche demandent à ce que M. le Préfet entame des travaux d?office au 195 rue du faubourg Saint Antoine et que le Maire de Paris réaffirme son intention de devenir propriétaire de ces deux lots, si l?insalubrité persiste suite à l?incurie des propriétaires.

M. François DAGNAUD, adjoint, président.- Merci.

Pour la réponse, la parole est à M. MANO. Et je crois que M. Georges SARRE souhaite donner une explication de vote. C?est noté.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Très honnêtement, je ne peux qu?approuver et apprécier les termes de l?intervention de M. CARON-THIBAULT, qui connaît la détermination de la Ville d?éradiquer l?insalubrité sur les hôtels meublés et qui rappelle opportunément que la Préfecture de police se doit d?engager les travaux d?office, conformément à la réglementation quand c?est nécessaire.

Je réaffirme aussi la volonté de la Ville de Paris de ne pas se contenter uniquement des travaux d?office mais de rendre tout à fait, sur le plan de la sécurité et du confort offerts aux occupants de ces hôtels meublés, sa détermination totale. Et si le cas est nécessaire d?engager une déclaration d?utilité publique vis-à-vis des propriétaires ou des gestionnaires récalcitrants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

M. VEDEL souhaitait intervenir en complément et je donnerai la parole ensuite à M. Georges SARRE.

M. LE REPRÉSENTANT DU PREFET DE POLICE. - Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs.

Effectivement la Préfecture de police a engagé une procédure de travaux d?office sur l?hôtel du Loiret. En revanche, la situation est différente sur le plan juridique pour le Grand hôtel du Progrès, rue du Faubourg-Saint-Antoine.

En effet, les travaux d?office ne peuvent être engagés que dans le cas juridique de défaillance des propriétaires. Or, le propriétaire de l?hôtel du Progrès a effectué des démarches assez récentes pour régulariser la situation de son établissement : deux dossiers d?aménagement ont été déposés, dont le dernier en février, et qui ont reçu un avis favorable des services techniques.

D?autre part, des travaux ont été engagés mais vandalisés par certains occupants. Notamment, des câbles de commande de désenfumage et d?alarme ont été sectionnés, ce qui a conduit à un dépôt de plainte et au placement en garde à vue de deux occupants.

L?exploitant s?est engagé à relancer les travaux cette semaine mais il risque de se heurter à nouveau à la réticence de certaines familles qui refusent de quitter les lieux. Il semble, et l?on pourrait avoir une nouvelle réunion sur ce point avec les services de la Ville, qu?il serait peut-être souhaitable d?envisager une libération temporaire des lieux pour que les travaux puissent intervenir, avant relogement.

A ce stade, nous ne pouvons pas, de manière fondée juridiquement et sans risques contentieux, engager des travaux d?office sur cet immeuble.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Avant de passer au vote, la parole est à M. SARRE pour une explication de vote.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai eu l?occasion dans le passé de réclamer vivement des exécutions d?office depuis que la nécessité s?est imposée avec des hôtels meublés qui se sont dégradés au fil des décennies. C?est donc un vieux combat que la mairie du 11e arrondissement a mené.

Les procédures, Monsieur le Préfet, ne sont jamais simples, mais avec le projet de délibération PP 38 examiné hier, la préfecture de police s?arme pour exécuter la loi, et son budget spécial, que la Ville a adopté en 2008 de 2 millions d?euros pour ce type de travaux. Elles pourront passer d?un rythme de un à deux exécutions d?office chaque année, à un rythme d?une cinquantaine d?exécutions d?office. C?est un progrès.

Je demanderai que les délais annoncés soient tenus, à savoir un début de montée en puissance de ce type de travaux en septembre prochain. Je vous demanderai également, Monsieur le Préfet de police, une information régulière des résultats obtenus. Enfin, je vous demanderai une information sur les résultats obtenus pour faire payer les propriétaires car la Préfecture de police, via son budget spécial, doit pouvoir pallier l?urgence et les travaux restent heureusement à la charge des propriétaires au bout du compte. Ceux qui ne voudront pas payer, je le dis, doivent céder leurs immeubles, ce qui permettrait souvent à la Ville de Paris de préempter. C?est ce qui pourrait arriver de mieux à leurs occupants.

J?ajouterai que c?est sans doute la procédure qu?il faut retenir pour le 195, rue Faubourg-Saint-Antoine dans le 11e arrondissement, de manière à ce que cet hôtel puisse faire l?objet de travaux et pas seulement superficiels, mais permettant après préemption si la Ville de Paris le fait, ce que je souhaite, de donner véritablement des logements aux intéressés.

Je vote donc pour ce projet.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions. Avis favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 41).