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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association Charonne d’un bail civil pour la location de locaux situés 58 boulevard Ney (18e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASES 80]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec l?association Charonne un bail civil pour des locaux situés au 58 boulevard Ney (18e) ;

Vu l?avis favorable émis par le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 2 juillet 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autorisé à signer avec l?association Charonne un bail civil pour des locaux situés au 58 boulevard Ney (18e).

Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imputée au chapitre 75, rubrique 510, nature 752 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et les exercices ultérieurs. Les dépenses correspondantes seront imputées sur ce budget, au chapitre 011, rubrique 510, natures 6156, 61522, 60612 et 63513 pour l?année 2009 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.