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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Siganture d’un avenant n° 1 au marché n° 05 89 258 relatif à la gestion du centre d’animation Valeyre situé 24, rue Rochechouart (9ème) par l’association “Léo Lagrange Ile-de-France”. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le marché n° 05 89 258 relatif à la gestion du centre d?animation Valeyre (9ème), notifié le 02 août 2006 par la Ville de Paris à l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France? ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché n° 05 89 258 relatif à la gestion du centre d?animation Valeyre (9ème), notifié le 02 août 2006 par la Ville de Paris à l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France? ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 05 89 258 relatif à la gestion du centre d?animation Valeyre situé au 24, rue Rochechouart (9ème) par ?Léo Lagrange Ile-de-France?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercice 2008 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 9ème arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.