Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, SG 55 - Désignation des représentants de la Ville de Paris à la Commission d’appel d’offres spécifique pour la procédure d’appel d’offres ouvert du “Grand pari de l’agglomération parisienne”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération SG 55 relatif à la désignation des représentants de la Ville de Paris à la Commission d?appel d?offre spécifique pour la procédure d?appel d?offre ouvert du ?Grand pari de l?agglomération parisienne?.

La parole est à M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération est l?occasion évidemment d?évoquer pas simplement la désignation, qui ne pose pas de souci, Mme HIDALGO et Pierre MANSAT sont dans ce jury - mais plutôt à la fois des questions un peu de fond et de méthode.

Tout le monde sait comment le Président de la République a souhaité lancer un concours, d?ailleurs un peu curieux puisqu?il prétend qu?à travers l?architecture on va régler les questions d?avenir de l?agglomération.

Cela dit, j?ai noté avec un intérêt amusé que pour le Président de la République, qui se veut novateur, à part  trois candidats qui ont 50 ans ou un peu moins, la moyenne d?âge des architectes de renommée, qui ont été retenus ou dont on pense qu?ils le seront, est très largement supérieure à 65 ans, voire 70 ans. Ce qui prouve que pour le président de la République, le travail des seniors est vraiment un intérêt réel et qu?il va donc remettre au travail tous les seniors !

Cela dit, au-delà de cette boutade, il me semble important que l?on puisse avoir, au sein du Conseil de Paris, un débat sur le Grand Paris. J?ai noté que Maire de Paris avait annoncé pour le 25 juin la réunion de la Conférence métropolitaine sur ce sujet. C?est une excellente chose que la Conférence métropolitaine puisse en débattre. Cela étant, il me paraît aussi normal que l?instance démocratique parisienne représentative puisse aussi avoir ce débat et qu?il ne soit pas réservé à des structures extérieures au Conseil de Paris.

Donc, je souhaite que le Maire de Paris, que ses représentants, puissent nous annoncer l?organisation prochaine d?un débat au sein du Conseil de Paris sur cette question.

Deuxièmement, le jury auquel participeront Anne HIDALGO et Pierre MANSAT, aura à se prononcer au-delà de la question des architectes puisqu?il est prévu un Comité de pilotage sur d?autres sujets.

Donc, je souhaite également que les conseillers de Paris puissent être tenus informés des travaux qui se dérouleront dans ces structures, car il y en aura deux. Et, devant une commission - la 8e Commission ou une autre, peu importe - je souhaite également que l?on puisse être informés régulièrement des travaux qui se tiendront dans ces structures.

Voilà le sens des demandes que je formule au nom du groupe ?Les Verts?.

Et je n?ai pas fait mes cinq minutes !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Contrairement à d?habitude, c?est deux minutes 12 ! Formidable.

La parole est à Jérôme DUBUS, pour le groupe U.M.P.P.A., pour cinq minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire.

Sur cette affaire de consultation pour l?avenir de l?agglomération parisienne, je crois qu?il s?agit d?un sujet très important. Malheureusement, nous n?avons pas le temps d?en débattre de manière très précise. Je voudrais simplement dire que le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a mis un grand coup de pied dans la fourmilière qui, bien évidemment, somnolait depuis un certain nombre d?années, en lançant le concept de Grand Paris, et d?autre part, lors de la visite de la Cité de l?Architecture et du patrimoine en septembre dernier. C?est donc à lui qu?il faut rendre hommage dans cette affaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Jusqu?ici nous étions dans le bilatéralisme, avec la signature de conventions fourre-tout entre Paris et un certain nombre de communes de la première couronne. On ne sait pas, d?ailleurs, comment vivent ces conventions. A l?occasion, il serait souhaitable que M. MANSAT puisse nous présenter un bilan de la manière dont vivent concrètement ces accords.

Il était temps de passer concrètement au multilatéralisme avec une conception globale de la zone dense de la région. Une zone dense que nous voulons forte et dynamique, car il n?y aura pas de Région Ile-de-France forte sans une agglomération parisienne dynamique et attractive, comme il n?y aura pas de France forte sans une Ile-de-France retrouvant le chemin d?une croissance durable d?au moins 3 % par an.

C?est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité que des architectes imaginent de grands projets pour la métropole parisienne de demain. Cette opération est déjà un succès.

43 architectes du monde entier parmi les plus brillants ont répondu à cet appel d?offres.

Le jury s?est réuni le 21 mai et le 3 juin, le Chef de l?Etat devrait annoncer le choix de la commission.

Les représentants de la Ville de Paris ont donc déjà siégé avant que nous en délibérions, ce qui laisse à penser que finalement notre Conseil ne sert pas à grand-chose et que l?on fait peu de cas de la représentation municipale.

Nous regrettons d?ailleurs que l?opposition municipale ne soit pas représentée dans l?un des deux postes, tous trustés par l?Exécutif.

L?ouverture a fait long feu, elle s?est arrêtée aux portes de la première commission mais le grand Paris est un sujet sûrement trop important pour que nous puissions être invités à la table de ces agapes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Il faut demander au Président.

M. Jérôme DUBUS. - Notre groupe aura l?occasion de revenir sur ce grand projet qui bien évidemment aura une toute autre ambition que la conférence métropolitaine qui se réunira le 25 juin.

A petit Paris petites ambitions, à grand Paris grandes ambitions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est au Président Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Monsieur le Président.

Nous sommes enfermés dans le périphérique qui marque les limites de notre territoire d?action. C?est vrai que le périphérique a aussi marqué notre mentalité d?élus parisiens depuis de nombreuses années. Il est très difficile d?en sortir et depuis quelques années on sent une évolution des choses. Les déclarations du Président SARKOZY et l?évolution de Paris métropole ont permis cette évolution.

Je reconnais le débat lancé par le Président de la République sur le grand Paris. Les initiatives de Paris métropole, celles de Bertrand DELANOË ont fait comprendre à l?ensemble des acteurs de la vie régionale qu?il était nécessaire de sortir de nos barrières mentales et d?aborder avec une problématique métropolitaine la résolution des problèmes parisiens.

Dans les initiatives lancées, la nomination d?un secrétaire d?Etat au grand Paris, un membre éminent du courant que nous représentons ici, est une bonne initiative.

Dans le cadre de ces initiatives, la consultation internationale qui a été lancée est une très bonne chose. C?est également dans le cadre de ces initiatives qu?a été mis en place ce comité d?appel d?offres.

C?est là-dessus que je voudrais revenir. Quand on voit la composition de ce comité d?appel d?offres, on constate qu?il y a des représentants de l?Etat, cela ne nous concerne pas, et il y a les représentants des collectivités locales.

Je constate qu?il y a deux représentants de la Région, deux représentants de Paris et deux représentants de l?association des maires d?Ile-de-France.

Quand on décrypte les nominations effectuées par la Région, on constate que la Région, au lieu de faire un équilibre entre opposition et majorité, si mes informations sont exactes, a proposé deux membres de la majorité c?est-à-dire du parti socialiste qui sont dans ce comité.

A Paris aujourd?hui vous demandez de voter sur un projet de délibération et on constate qu?au lieu de jouer la logique du grand Paris qui est une logique dans laquelle les partenaires sont importants, aussi bien l?opposition que la majorité, où il y a un empilement de structures et un empilement de pouvoirs politiques, vous nous proposez des membres de votre majorité.

L?association des maires d?Ile-de-France est présidée par un élu Nouveau Centre, il y a donc un équilibre.

Le Président sera membre et c?est un socialiste aussi, le maire de Clichy, M. Gilles CATOIRE, qui sera proposé.

La question que je vous pose, dans la logique du grand Paris qui implique que l?ensemble des partenaires, que l?ensemble de l?opposition et que l?ensemble de la majorité des différentes instances régionales, que ce soit Conseils généraux, mairies d?arrondissement, Région ; n?est-il pas nécessaire, sur un comité d?appel d?offres, même s?il y a voix délibératives, qu?il y ait un équilibre plus important ?

En début de mandature, le Maire a joué le jeu de l?ouverture. Il a proposé la 1ère Commission à l?U.M.P. et la 9e Commission au Nouveau Centre. Nous avons apprécié, mais est-ce que l?ouverture s?arrête aujourd?hui ?

Au nom de mon groupe je vous annonce que nous ne voterons pas ce projet de délibération si un équilibre n?est pas trouvé.

Vous allez avoir une commission consultative dans laquelle vous allez avoir cinq membres du parti socialiste et un seul du Nouveau Centre.

Interrogez-vous sur ce sujet.

On ne peut pas, sur des sujets aussi importants qui sont pratiquement le sujet de la mandature, avoir une position, je ne vais pas dire le mot de sectaire qui est mal adapté mais je crois qu?il faut plus d?ouverture.

Je m?adresse à l?Exécutif : retirez ce projet de délibération, revoyez-le et proposez un équilibre entre la majorité et l?opposition.

Je terminerai par une remarque au sujet des propositions de M. Yves CONTASSOT.

Je suis surpris - et pour en avoir discuté avec eux, la plupart des autres élus le sont aussi -, de ce manque d?ouverture dans les débats.

Je me demande si nous n?aurions pas intérêt à la commission du règlement à prendre des initiatives. Un ministre a été nommé sur le grand Paris, M. Yves CONTASSOT a abordé ce problème et lui a demandé un débat.

Dans le règlement je pense que les groupes devraient pouvoir, comme à l?Assemblée ou au Sénat, proposer de temps en temps des débats du matin, que ce soit les groupes qui proposent serait une très bonne initiative. Je propose une autre initiative : commencer à dialoguer avec tous les acteurs de ce grand sujet sur le grand Paris.

Pourquoi par exemple ne ferions-nous pas venir Christian BLANC ici ?

Est-ce que le droit des collectivités locales nous interdit de faire venir un Ministre qui voudrait exposer ?

C?est une idée.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - On a dans l?Assemblée?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Laissez moi m?exprimer !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez parler le Président Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Dès que l?on sort des pesanteurs de vos idées...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On se calme, on ne fait que commencer.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C?est une idée que je propose.

Essayons d?engager des débats, discutons, dialoguons, sortons du débat dans lequel vous nous enfermez très souvent.

Je vous propose cela, vous n?êtes pas obligés de prendre. C?est une proposition que nous faisons dans notre groupe. Peut-être que le droit nous dira que c?est interdit.

Sortons de notre barrière, ne restons pas toujours enfermés en nous-mêmes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez dépassé largement votre temps de parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, sachez cependant que nous ne voterons pas ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous demanderons à M. François DAGNAUD d?examiner vos propositions.

La parole est à M. Pierre MANSAT pour la réponse.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. Monsieur le Maire, Anne HIDALGO répondra sur la partie de la consultation internationale.

Je vais pour ma part répondre sur les autres dimensions.

Je remarque qu?il serait intéressant de prendre la peine de lire le texte de l?appel d?offres avant de formuler des remarques sur la nature de cette consultation internationale.

Il s?agit d?une consultation de recherche et non pas d?architecture, d?ailleurs l?ensemble des équipes qui a répondu, sous l?autorité d?un architecte urbaniste, réunit des experts de toutes les disciplines. Il y a des universitaires, des laboratoires, des urbanistes, des sociologues, des philosophes, des écrivains, des plasticiens, etc.

Cette consultation n?est pas que paillette, comme on aurait pu le croire aux premières annonces. C?est ce qui a amené la Ville de Paris à s?engager sans hésitation dans le travail autour de cette consultation.

Quelques remarques sur le Grand Paris et sur la nature des débats que l?on pourrait avoir.

Il n?est pas exact de dire que c?est le Président de la République qui a lancé le débat sur le Grand Paris.

Ce débat date du début du XXe siècle, lancé par des universitaires, des chercheurs, des élus progressistes de la banlieue parisienne, des élus parisiens ; il a couru tout au long du XXe siècle et a rebondi de façon extrêmement importante à partir de 2001, à la suite de l?initiative conjointe de la Municipalité parisienne de M. Bertrand DELANOË et d?un certain nombre de maires de banlieue de tous les courants politiques.

Quand je vois que l?on essaie de nous cantonner dans une idée d?un bilatéralisme, je pense que c?est faire preuve d?une certaine forme de désinformation. Dès le 5 décembre 2001, M. le Maire de Paris annonçait à l?ensemble des maires de banlieue, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, réunis pour la première fois depuis 1967, que Paris voulait ouvrir la voie d?un dialogue d?égal à égal et travailler à des projets concrets avec chacune des collectivités. Il souhaitait néanmoins poser la question de la gouvernance de façon générale à l?échelle du c?ur de la métropole et mieux insérer Paris dans la région.

Dès 2004, cela nous a amené à proposer la création de la conférence métropolitaine qui est historiquement, quoi que vous en disiez, le premier lieu où des élus du c?ur de l?agglomération peuvent se parler et discuter des enjeux politiques généraux.

D?ailleurs, je dirai de ce point de vue là, Monsieur CONTASSOT, que ces travaux ne sont pas secrets : l?ensemble des travaux de préparation menés par l?A.P.U.R. et l?I.A.U.R.I.F. et les verbatim de ces réunions sont disponibles sur le site de la Ville de Paris, et donc parfaitement accessibles à tout un chacun.

Cette initiative de travail en commun des collectivités, qui tente de faire éclater les cadres traditionnels et les représentations anciennes de la confrontation de Paris et de la banlieue, du centre et de la périphérie, a permis de modifier radicalement le climat politique et de faire en sorte que s?ouvre un débat de fond sur l?avenir de la métropole parisienne. Ce débat va se poursuivre et s?amplifier.

Alors, une remarque sur la séance de lancement des assises de la métropole qui va se tenir le 25 juin. Elle est ouverte, comme en a convenu le secrétariat de la Conférence métropolitaine, qui rassemble des élus U.M.P., Nouveau Centre, socialistes, ?Verts?, communistes, non inscrits, à l?ensemble des membres des Conseils municipaux.

Les membres du Conseil de Paris seront donc bien évidemment invités à assister à ces assises. Le Ministre chargé du développement de la région capitale m?a informé qu?il serait présent et qu?il ferait une communication à l?occasion de cette séance de lancement des assises de la métropole. Un débat extrêmement prometteur, s?enclenche. Il faut maintenant que les citoyens s?en emparent également en grand nombre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci.

En complément de ce que vient de dire M. MANSAT, et d?abord sur la démarche, Monsieur DUBUS, cela a été rappelé : il n?y a pas de coup de pied dans la fourmilière. Il y a eu des annonces un peu intempestives l?été dernier qui finalement, ont abouti, après moult informations dans la presse à une proposition à laquelle nous adhérons.

L?idée du concours international est une idée qui nous intéresse en tant qu?élus parisiens, et lorsque les organisateurs de ce concours international ont proposé au Maire de Paris d?y désigner deux représentants, c?est tout légitimement et naturellement qu?il s?est tourné vers M. Pierre MANSAT et moi-même pour le représenter, comme d?ailleurs le président de la Région se fait représenter par sa vice-présidente chargée du S.D.R.I.F., Mireille FERRY, qui au passage n?est pas encore PS, mais fait partie des ?Verts?. Tout naturellement aussi, l?A.M.I.F. y a délégué son président et son vice-président. Sachant que dans cette instance, les représentants des Ministères, de la Présidence de la République sont là. Vous qui vous en faites les porte-parole virulents en cette enceinte, sachez que tout ce monde a travaillé de façon très consensuelle, et nous sommes arrivés à une désignation des lauréats à l?unanimité de la commission. Donc, voilà pour la composition.

En ce qui concerne les architectes, j?ai entendu M. Yves CONTASSOT dire que la moyenne d?âge était de 65 ans. Je rappellerai à M. Yves CONTASSOT qu?en architecture comme en politique, on est jeune longtemps et je ne pense pas que ce soit l?âge qui soit en l?occurrence le critère numéro un, d?autant que nous avons tenu, les uns et les autres, à ce que l?on ait des équipes jeunes, mais en architecture une équipe jeune est une équipe avec des mandataires de 50 ans. C?est bien, parce qu?en politique nous connaissons aussi cela et beaucoup s?en réjouissent, notamment sur les bancs de cette Assemblée. Je crois que la question de l?âge est vraiment une question tout à fait secondaire eu égard au talent des équipes qui ont postulé. Ces équipes étaient françaises, internationales : on a un équilibre, mais ce n?est pas à moi de le dévoiler, le Président de la République le fera début juin et nous participerons au comité de pilotage.

Ce qu?a dit M. Pierre MANSAT est très important : il n?a pas été demandé à des architectes de proposer sur des sites des ?uvres architecturales ; il leur a été demandé de réfléchir d?abord à la question de la ville, la métropole du XXIe siècle et ensuite, dans un deuxième temps, des propositions pourront avoir des débouchés en termes de formes urbaines. On a là un travail ouvert, intéressant, avec des séminaires qui je pense, seront ouverts à toutes et à tous. Le comité de pilotage n?aura pour objectif que de suivre ce concours international ; ce comité de pilotage n?est pas l?instance qui va piloter, comme Pierre l?a dit, la question de Paris métropole à laquelle nous sommes attachés.

Dernier élément, je voudrais vous dire que par rapport au calendrier qui est le nôtre au Conseil de Paris, nous aurons un projet de délibération en juillet sur une proposition qui vous sera faite, portant sur la méthode pour engager la discussion sur les évolutions, les innovations urbaines et architecturales à Paris. En même temps, ce projet de délibération précisera les modalités sur un certain nombre de sites pour lesquels, vous le savez parce que nous l?avons dit, nous aimerions aller au-delà des 37,5 mètres du PLU. Le Conseil de Paris sera bien évidemment associé à tout cela. Il sera aussi associé à la modification, et non pas la révision, du PLU et je serai amenée à réunir l?observatoire du PLU qui avait été mis en place par M. Jean-Pierre CAFFET et par ce Conseil. Dans cet observatoire, siègent tous les présidents de groupe et nous ne serons pas avares de réunions. Je rencontrerai d?ailleurs les présidents de groupe, les maires d?arrondissement et avec Pierre MANSAT, les maires des communes limitrophes avant la date de notre conseil du mois de juillet.

Un point qui me paraît très important et qui me paraît être un peu à la jonction entre le concours international et la démarche qui sera la nôtre : la question de la ville dense. Cette question suppose que Paris puisse reconquérir des territoires qui sont aujourd?hui les territoires qui avaient été réservés à la logistique urbaine, territoires se trouvant à la périphérie de Paris. Ces territoires vont connaître des évolutions très fortes grâce au tramway, car le tramway nord est un tramway qui passe par les G.P.R.U. et nous travaillons beaucoup, avec Annick et Gisèle, sur ce point. Il y a là des terrains qui sont des terrains dont la Ville de Paris n?est pas encore propriétaire.

Puisque vous êtes très intéressé par la Ville dense, Monsieur DUBUS, peut-être pouvez-vous aussi faire passer le message aux hautes autorités de l?Etat que la Ville de Paris souhaiterait pouvoir faire que ces territoires, aujourd?hui des zones parfois très mal exploitées, il faut le dire, par la SNCF, puissent être achetées, préemptées par la Ville de Paris pour que nous puissions réaliser cette Ville dense. J?ai cru comprendre qu?il y avait un consensus sur ce point. Vous imaginez bien que l?on ne peut pas réfléchir à Paris métropole en ayant autour de Paris une zone tampon dans laquelle on aurait encore des faisceaux, des zones de logistique urbaine qui finalement font écran entre Paris et le reste de la métropole, mais je suis persuadée que vous nous aiderez, y compris dans cette tâche difficile consistant à convaincre les hautes autorités de l?Etat de bien vouloir céder ces terrains à la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 55.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SG 55).