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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la désignation du 15e arrondissement comme arrondissement pilote pour la mise en œuvre du plan vidéo protection de la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 38 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la désignation du 15e arrondissement comme arrondissement pilote pour la mise en ?uvre du plan vidéo protection de la Capitale.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole, soyez rapide, s?il vous plait.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que depuis que ce plan ?Mille caméras? a été lancé, notamment par un v?u que j?avais déposé en 2004 dans ce Conseil, et à l?époque il rencontrait l?hostilité affichée du Maire de Paris et de sa majorité plurielle, les esprits ont évolué, au point que la vidéo-protection figurait dans le programme électoral de M. DELANÖE. Je me suis réjouis d?ailleurs d?une telle conversion.

Mais j?ai le sentiment néanmoins qu?aujourd?hui encore, tout en proclamant son adhésion à ce dispositif, le Maire, loin d?en être un élément moteur, me paraît être en retrait, n?attendant d?initiative que de la Préfecture de police et n?émettant aucune proposition d?ordre budgétaire. C?est la raison pour laquelle, pour rompre cet immobilisme, je suggère à M. le Préfet de police puisque c?est lui qui est maître d?oeuvre, que le 15e arrondissement soit désigné arrondissement pilote pour expérimenter dès à présent le système prévu, car la sécurité de nos concitoyens ne saurait attendre.

Plusieurs raisons à cela : le Maire que je suis aura évidemment à c?ur de tout mettre en ?uvre pour faciliter sa mise en place, ce qui ne sera pas forcément le cas dans tous les arrondissements d?après les déclarations que j?ai pu entendre. Le 15e, s?il n?est pas l?arrondissement le plus criminogène - il y a même une forte baisse de la délinquance et j?en félicite les services de police - est caractérisé par son étendue, sa diversité sociologique, la variété de ses quartiers de tous ordres, résidentiels, touristiques, populaires avec des gares, contigus au périphérique, etc.

C?est un arrondissement assez moyen et représentatif de l?ensemble parisien avec une délinquance qui l?est également. Un groupe de travail du Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d?arrondissement a pendant longtemps travaillé sur ce sujet. C?est pourquoi cet arrondissement me semble le mieux placé pour que la Préfecture de police y développe une expérimentation.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

M. SARRE a la parole pour une réponse et je la donnerai ensuite à M. le Préfet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, la proposition de v?u que vous présentez, Monsieur GOUJON, demande que le 15e arrondissement soit pilote dans le déploiement de caméras de vidéosurveillance.

Je comprends votre préoccupation quant aux phénomènes d?insécurité dans le 15e arrondissement. J?ai d?ailleurs reçu ici à l?Hôtel de Ville, il y a quinze jours, votre représentant en même temps que la plupart des élus d?arrondissements chargés de la sécurité et leurs collaborateurs. Je me permettrai néanmoins de faire trois remarques.

La première, c?est qu?il faut progresser dans le bon ordre. Monsieur GOUJON, je vous invite à ne pas vous précipiter, le partenaire privé de la Préfecture de police pour ce plan ?Mille caméras? ne sera choisi qu?en 2009. Et le réseau ne sera pas opérationnel, à ma connaissance, avant 2011. Il faut d?abord définir les lieux d?implantation des caméras, en concertation avec les élus d?arrondissement comme M. le Préfet de police s?y est engagé.

Les caméras ne sont pas une panacée et ne peuvent améliorer la sécurité que dans certaines conditions. Il faut ensuite appréhender les paramètres techniques pour gérer ce projet efficacement. Ce n?est donc que vers la fin de l?année que pourra être envisagé un ordonnancement du déploiement des caméras. J?imagine, naturellement, que vous en êtes au même niveau d?information que vos collègues maires d?arrondissement, quant à l?implantation des caméras dans votre arrondissement. Vous comprendrez naturellement dès lors que votre démarche est prématurée puisque les vingt maires sont ex æquo, ils n?ont pas d?information particulière.

La deuxième remarque, c?est que cet ordonnancement ne se fera pas selon une logique locale d?arrondissement, mais selon une logique globale parisienne. C?est à ce niveau-là que se conçoit l?intérêt général des Parisiens.

Enfin, la troisième remarque, c?est que je consacrerai plus d?énergie à construire avec M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police un dispositif opérationnel et respectueux des libertés publiques et individuelles qu?à me battre pour que tel ou tel arrondissement soit pilote.

C?est pourquoi je vous demanderai, Monsieur GOUJON, de ne pas mettre la charrue avant les boeufs et je vous propose de retirer élégamment votre v?u.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PREFET DE POLICE. - La Préfecture de police est sensible à l?intérêt porté par les élus du Conseil de Paris au plan d?extension de la vidéo-protection sur la voie publique, baptisé plan ?Mille caméras?. Ce projet s?intègre dans le plan national voulu par le Président de la République et le Ministre de l?Intérieur et est développé sur la base du cadre législatif revu par la loi du 23 janvier 2006.

M. le Préfet de police a pris un double engagement qui sera tenu. D?une part, celui de n?arrêter les décisions d?implantation des caméras qu?après un dialogue et une concertation approfondis avec les élus parisiens, membres de ce Conseil ou élus d?arrondissement, et d?autre part, celui de la plus grande clarté vis-à-vis des citoyens quant à l?application stricte du régime français de protection des libertés publiques, très protecteur en matière de vidéosurveillance.

C?est la raison pour laquelle M. le Préfet de police a proposé à M. le Maire de Paris la création d?un comité d?éthique, composé de personnes indépendantes, désignées à parité par le Préfet et le Maire de Paris.

En outre, le contrôle prévu par la loi, exercé par la Commission départementale présidée par un magistrat du siège continuera à s?appliquer pleinement.

M. le Préfet de police s?engage à soumettre rapidement aux élus de ce Conseil un projet de charte éthique de la vidéo-protection sur la voie et dans les espaces publics. Elle informera les citoyens dans un langage simple et clair sur les conditions de mise en ?uvre de la vidéo-protection, sur la nature des règles vidéo-protectrices des libertés publiques et individuelles, sur l?étendue des droits des citoyens et les moyens de faire valoir ces droits devant les gestionnaires du système.

La Préfecture de police arrive au terme de la procédure de désignation par marché public d?un premier partenaire privé qui apportera une assistance à la maîtrise d?ouvrage. Le titulaire de ce marché sera désigné sous quinzaine, ce qui permettra la constitution d?une équipe projet, encadrée par des fonctionnaires de la Préfecture de police dans la foulée.

En conséquence, il est proposé que la concertation avec les élus soit procédée par l?installation du comité d?éthique et l?examen de la charte éthique associée. La consultation sur les projets d?implantation pourra ensuite se dérouler arrondissement par arrondissement, selon un calendrier qui pourrait débuter en septembre.

Dans cette perspective, le v?u adopté par le Conseil du 15e arrondissement consistant à expérimenter dès que possible la vidéo-protection est une initiative intéressante qui sera examinée attentivement par la maîtrise d?ouvrage.

En termes de calendrier, au regard des nombreux paramètres techniques et financiers du projet, les décisions à prendre n?interviendront cependant qu?ultérieurement, une fois les études suffisamment avancées et la concertation locale intervenue.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien ! Compte tenu de toutes ces réponses, Monsieur GOUJON, la sagesse voudrait que vous retiriez votre voeu.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Compte de toutes ces précisions, bien sûr, je maintiens mon v?u, puisque nous n?avons pas tout à fait les mêmes objectifs, avec M. SARRE, ce que je comprends parfaitement : lui doit considérer la situation sur l?ensemble de Paris et, moi, je me préoccupe de la sécurité des habitants du 15e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous aussi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - D?ailleurs, j?y suis encouragé par le Représentant du Préfet de police dans sa réponse. D?ici une quinzaine de jours, le maître d?oeuvre sera désigné, je pense que nous pouvons dès à présent commencer à réfléchir à la désignation du 15e comme arrondissement final.

Je maintiens mon v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il n?y a pas que vous qui vous intéressez à la sécurité des gens du 15e arrondissement. On a bien compris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.