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Mai 2008
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2008, Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2008-49 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Préfet de police sur la nécessité de renforcer les contrôles pour lutter contre la pratique des ?taxis clandestins? dans la Capitale et aux abords.

Libellé de la question :

?Dans les gares et les aéroports parisiens, il n?est plus rare de se faire aborder par des individus qui vous proposent, souvent contre une somme forfaitaire, de vous transporter dans leur voiture personnelle.

La scène est fréquente surtout aux heures d?affluence et aux retours de vacances. Elle est également constatée la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie stratégiques (Grands hôtels, Théâtres, Boites de nuit...).

La Chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins. On en dénombrerait plus de deux cents, rien que dans les aéroports, et plus de mille circuleraient actuellement dans la Capitale. Certains d?entre eux disposeraient même de faux lumineux à poser sur leur toit.

L?exigence d?une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l?implication d?un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre récent d?une suédoise de 19 ans qui sortait d?une boite de nuit de la rue de Rivoli.

Mme Catherine DUMAS interroge M. le Préfet de police sur les moyens mis en place et les renforts envisagés pour lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse.?

Réponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?La loi du 20 janvier 1995 relative à la profession d?exploitant de taxi punit d?un an d?emprisonnement et de 15.000 euros d?amende l?exercice clandestin de cette profession. Les personnes coupables de cette infraction encourent également des peines complémentaires susceptibles de limiter fortement le risque de récidive, telles que la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de cinq ans, l?immobilisation et la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l?infraction ou encore l?impossibilité d?aller et venir sur un territoire tel qu?un aéroport, une gare ou une zone portuaire.

La lutte contre l?exercice illégal de l?activité de conducteur de taxi demeure une préoccupation majeure, tant dans le souci de l?équilibre de la profession que de la sécurité des usagers.

Le territoire parisien bénéficie pour l?exercice de cette mission d?une unité dédiée, à savoir le groupe ?taxis et transports de personnes? (GTTP) de la direction de l?ordre public et de la circulation, communément appelés ?boers? et composé de douze personnes. L?une des missions de ces policiers opérant en civil consiste en l?interpellation en flagrant délit sur la voie publique des taxis clandestins.

Ils exercent principalement leur activité en journée, mais des opérations de contrôle sont régulièrement menées de nuit, indépendamment de la capacité d?agir des autres services de police.

A Roissy et Orly, c?est la police aux frontières qui exerce cette surveillance sur l?emprise des aéroports parisiens sous l?autorité des préfets responsables de la sécurité de ces aéroports.

Selon les renseignements recueillis sur le plan opérationnel, le nombre de faux taxis en circulation dans la capitale peut être approximativement évalué à 200. Depuis avril 2005, 180 procédures ont été établies, dont certaines en faisant jouer la condition de récidive.

Pleinement déterminé à lutter contre ces pratiques, j?ai récemment pris des mesures dans le sens d?une intensification de la répression dans ce domaine. A cet effet, les effectifs du GTTP ont d?ores et déjà été renforcés, ce qui permettra d?intensifier la présence nocturne. Des moyens matériels supplémentaires seront très prochainement alloués à ces fonctionnaires.

Par ailleurs, la surveillance des abords des lieux propices à l?activité de taxi clandestin, tels que les établissements de nuit et les gares (notamment la gare du Nord), a été renforcée, tout particulièrement la nuit. A titre d?exemple, une opération de répression a été menée sur l?ensemble de la capitale dans la nuit du 16 au 17 mai 2008.

Enfin, le rapport sur la modernisation de la profession de taxi, demandé par le Premier Ministre au Préfet CHASSIGNEUX, préconise d?étendre le champ d?action de la Préfecture de Police en matière de contrôle des taxis. Le groupe de travail réuni sous l?égide du ministère de l?intérieur a dans ce cadre repris l?idée d?une extension de la brigade de contrôle des taxis à l?ensemble des communes de la zone des taxis parisiens. Les textes juridiques nécessaires sont en cours de préparation.

Soyez assurée que cette question continuera de faire l?objet, de la part de mes services, d?une attention continue et d?une particulière vigilance, adaptées à la gravité des faits.?

QOC 2008-50 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la malpropreté des berges de la Seine.

Libellé de la question :

?La Mairie de Paris a encouragé les promenades sur les berges de la Seine, en développant l?opération ?Paris-Respire? et en créant ?Paris-Plage?. Fort de ces succès, de nombreux pique-niques sont organisés, et un grand nombre de promeneurs parcourent les rives de la Seine.

Avec l?arrivée de l?été et des beaux jours, la fréquentation des lieux est en augmentation et il s?avère que les poubelles mises à la disposition du public sont insuffisantes et débordent très vite, offrant ainsi aux Parisiens et touristes, une vision dégradante de notre Capitale.

Mme Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quand les berges de la Seine seront de nouveau mieux entretenues et retrouvent en matière de propreté toute l?attention des services de la Ville qu?elles méritent.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-51 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le financement du plan logement pour la mandature 2008-2014.

Libellé de la question :

?Lors de la séance du Conseil de Paris du 21 avril, votre adjoint en charge du Logement a annoncé le chiffre de 4,2 milliards d?euros pour le financement du plan logement pour la mandature 2008-2014.

Aussi, Jérôme DUBUS et les élus du groupe UMP demandent au Maire de Paris que ce chiffre soit précisé et que soit indiqué clairement le montant de l?effort de la Ville de Paris, celui relevant de l?Etat et celui attendu du Conseil Régional d?Ile-de-France. Ils souhaitent, également, que soient identifiées les sommes qui seront consacrées aux acquisitions foncières ainsi qu?aux acquisitions d?immeubles existants destinés à être reconventionnés en logement social.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-52 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation actuelle du Paris-Saint-Germain-Fooball-Club.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années, le Paris Saint-Germain Football Club connaît une situation sportive difficile. Classé au mieux au milieu du tableau de la Ligue 1, ce club aura traversé une année 2007-2008 particulièrement négative puisque menacé de relégation en Ligue 2 pour la première fois de son histoire.

Contrairement à d?autres capitales européennes, Paris semble avoir du mal à se doter d?une équipe performante, capable de jouer les premiers rôles, à la fois en championnat et au niveau européen.

Londres est dotée de trois clubs de niveau national (Arsenal, Chelsea et Tottenham), Rome de deux (l?AS Roma et la Lazio), Madrid de deux également (le Real et l?Athlético).

M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il entend prendre, dans les mois qui viennent, pour que notre ville puisse redevenir compétitive dans le domaine du football européen.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-53 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?entretien des pieds d?arbres.

Libellé de la question :

?De nombreux pieds d?arbres à Paris sont totalement envahis par les herbes se transformant parfois en véritables réceptacles à ordures, ce qui donne à l?espace public un aspect sale et mal entretenu. Cette préoccupation est largement partagée par les parisiens qui sollicitent quotidiennement les maires d?arrondissement pour que ces herbes, souvent très hautes, soit enlevées.

S?il est compréhensible que l?on ne puisse pas utiliser pour cela des désherbants polluants pour des raisons environnementales évidentes, ces pieds d?arbres devraient être, pour autant, entretenus régulièrement, et les herbes arrachées afin de rendre aux trottoirs un aspect plus propre.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir ce que compte faire M. le Maire de Paris pour répondre aux attentes légitimes des parisiens à ce sujet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-54 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la retransmission des séances des conseils d?arrondissement.

Libellé de la question :

?Il est question de retransmettre les séances des Conseils d?arrondissement, dans un souci légitime d?information et de transparence vis à vis de nos concitoyens.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître le coût de ce dispositif, la part qui sera supportée par les mairies d?arrondissement, ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-55 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les conditions de délivrance et de remplacement des cartes de transports gratuits sur le réseau R.A.T.P. de Paris, attribuées aux personnes de plus de 65 ans et aux ressources modestes.

Libellé de la question :

?A partir de 65 ans, les personnes aux ressources modestes disposent d?une carte de transports gratuits sur le réseau de la R.A.T.P. de Paris. Ces cartes n?étant pas encore informatisées, sont souvent volées en raison de la fragilité de leurs titulaires or ceux-ci ne peuvent pas obtenir de carte de remplacement avant l?échéance de leur carte d?origine.

D?autre part, ces cartes ne peuvent pas être délivrées avant trois ans aux personnes qui s?installent à Paris après un déménagement même si elles présentent toutes les autres conditions d?attribution et font la preuve de leur domicile à Paris.

M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P., souhaiteraient que M. le Maire de Paris puisse faire réétudier les conditions de délivrance et de remplacement de ces cartes de transport.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-56 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI,M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?installation d?un centre de stabilisation pour l?accueil de 69 personnes sans-abri, 23, rue de Varize (16e).

Libellé de la question :

?Dans l?attente de l?épuisement de recours de tiers sur le permis de démolir et de reconstruire d?un projet immobilier au 23 rue de Varize, un accord a été conclu entre le promoteur (la Cogedim), l?actuel propriétaire (la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres) et l?association Adoma afin d?installer un centre de stabilisation pour l?accueil de 69 personnes sans abri.

Le choix de la localisation de ce centre n?a pas été assorti de toutes les garanties nécessaires pour assurer la plus grande sécurité aux personnes ainsi accueillies. Par sa proximité avec le Parc des Princes autour duquel se développent de façon répétée des violences inacceptables, ce centre expose ses pensionnaires les plus en difficulté à des risques non mesurés.

M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris - premièrement - d?associer le Maire d?arrondissement dans tout projet similaire afin que les conditions de sécurité participent du choix de leur localisation, deuxièmement - d?accompagner le Préfet de Police dans la mise en place de mesures garantissant la sécurité des résidents du 23, rue de Varize, et de l?ensemble des riverains et - troisièmement - de tenir les élus du 16e arrondissement informés des suites données à leurs demandes, de l?évolution régulièrement de l?opération et surtout des problèmes qu?ils soient d?ordre sécuritaire et / ou humains.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-60 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?évolution du projet d?extension du stade Roland-Garros.

Libellé de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER demande comment évolue le projet d?extension du stade Roland Garros et quelle participation financière éventuellement engagerait la Ville.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-61 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la suggestion de l?utilisation des locaux place Possoz (16e) livrés à Gaz de France, afin d?y accueillir une crèche, une halte-garderie et la Croix-Rouge du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER demande quelle suite M. le Maire de Paris entend apporter à la suggestion qui lui avait été présentée d?utilisation des locaux Place Possoz livrés à Gaz de France pour accueillir une crèche, une halte-garderie et la Croix-Rouge du 16e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-62 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?évolution du dossier relatif à la rénovation de la fontaine place Victor-Hugo (16e).

Libellé de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait connaître l?évolution du dossier relatif à la rénovation de la fontaine place Victor Hugo qui avait pris en 2007 un bon départ.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-63 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux projets de création de parkings souterrains dans le 16e arrondissement pour améliorer les possibilités du stationnement.

Libellé de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait connaître quels sont les projets de création de parkings souterrains que la municipalité va encourager dans le 16e arrondissement pour améliorer les possibilités du stationnement. Il existe à l?heure actuelle des propositions intéressantes qui répondraient à l?attente des riverains.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-64 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les moyens financiers que la Municipalité entend engager pour améliorer la desserte à l?intérieur des arrondissements, par la création de petites lignes d?autobus à gaz ou à l?électricité.

Libellé de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait connaître quels moyens financiers entend engager la municipalité pour améliorer la desserte à l?intérieur des arrondissements par la création de petites lignes d?autobus au gaz ou à l?électricité.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-57 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour que la pollution le long du périphérique soit réduite de façon significative.

Libellé de la question :

?Une étude récente d?AIRPARIF indique que le niveau de pollution à proximité du périphérique sud est particulièrement élevé.

Selon cette étude les personnes qui vivent, travaillent ou pratiquent une activité sportive sont exposées à des niveaux très supérieurs à toutes les normes réglementaires et aux objectifs de qualité de l?air.

Le Maire de Paris a rappelé récemment à l?ancienne ministre de l?environnement son attachement au respect de la réglementation européenne en matière d?émission de polluants et notamment le fait que c?est à proximité des sources que les mesures devaient être réalisées.

Ces mesures ayant été effectuées et les résultats étant catastrophiques pour le voisinage, M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris ce qu?il entend faire pour que la pollution le long du périphérique soit réduite de façon significative.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-58 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à une étude récente effectuée par la Direction de la Propreté et de l?Eau, pour calculer le niveau des moyens à mettre en ?uvre pour que la propreté de Paris atteigne un niveau satisfaisant.

Libellé de la question :

?Une étude récente de la Direction de la propreté et de l?eau aurait été effectuée pour calculer le niveau des moyens à mettre en ?uvre pour que la propreté de Paris atteigne le niveau que les Parisiennes et les Parisiens attendent.

Cette étude s?appuierait sur des plans de nettoiement qui analysent la fréquence et le niveau de renouvellement des souillures rue par rue dans tout Paris et, subséquemment, la fréquence de balayage et de lavage de chaque rue et chaussée.

Les conclusions auraient été transmises au Secrétariat général de la Ville de Paris et concluraient à la nécessité de renforcer considérablement les effectifs du personnel de la DPE chargé du nettoiement.

Compte tenu des discours tenus récemment dans ce domaine, les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris si cette étude existe réellement.

Dans l?affirmative les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris quelles conclusions il entend tirer de cette étude et en tout état de cause de la rendre publique.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-59 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la mise en ?uvre de l?arrêté classant des voies du bois de Vincennes en voies vertes, les fermant ainsi à la circulation automobile.

Libellé de la question :

?Lors de la Commission du Plan de Circulation du 10 novembre 2006, instance qui réunit la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement, la Préfecture de Police et la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris, il a été décidé, à la demande de la mairie du 12e arrondissement, la fermeture à la circulation automobile d?un certain nombre de voies du bois de Vincennes :

- route de Bourbon, depuis la route Saint-Hubert vers et jusqu?au carrefour de la Pyramide ;

- route Saint-Hubert, depuis la route de Bourbon vers et jusqu?à la route du Pesage ;

- Carrefour de la Patte d?Oie ;

- Route de la Tourelle, depuis le Carrefour de la Patte vers et jusqu?à la route du Pesage.

Les communes riveraines ont été consultées, et aucune n?a formulé d?objection à ces fermetures, qui permettront d?ouvrir de nouveaux hectares à l?abri de la circulation automobile, au coeur du bois de Vincennes.

En conséquence, le 3 octobre 2007, le Maire de Paris a pris un arrêté classant ces voies en voies vertes, conformément au décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004.

Enfin, une réunion sous l?égide du Secrétariat Général fin 2007 a abouti à une décision de mise en oeuvre de ces fermetures début avril 2008.

Question : constatant que l?arrêté du Maire de Paris du 3 octobre 2007 n?est pas suivi d?effet, les élus du groupe ?Les Verts? demandent au maire de Paris quand il entend mettre en oeuvre cet arrêté, classant des voies du bois de Vincennes en voies vertes, et qui ouvrira de nouveaux espaces de promenade et de calme au coeur du bois de Vincennes.?

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe Centre et Indépendants. QOC 2008-48 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures réglementaires envisagées pour faire face à l?augmentation du nombre des étalages de vente de crustacés devant les cafés ou d?autres commerces.

Libellé de la question :

?Nous assistons actuellement à une augmentation du nombre des étalages de vente de crustacés devant les cafés, mais aussi devant d?autres commerces et en particulier dans les rues marché, comme la rue de Lévis, partie piétonne, dans le 17e arrondissement.

Cette pratique, répandue depuis de nombreuses années, était jusqu?alors réservée aux périodes hivernales et surtout de fêtes de fin d?année. Aujourd?hui elle tend à se prolonger en dehors de ces périodes, en une activité quasi permanente.

Mme Fabienne GASNIER et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient connaître les mesures réglementaires envisagées pour faire face à l?évolution de ce type de vente.?

Réponse non parvenue.