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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe communiste relatif au soutien des demandes de régularisation des salariés parisiens en situation irrégulière.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif au soutien des demandes de régularisation des salariés parisiens en situation irrégulière.

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Considérant le mouvement de grève et d?occupations des lieux de travail, initié le 15 avril dernier par de nombreux salariés parisiens sans-papiers.

Considérant que ce mouvement sans précédent perdure et s?étend, et qu?aucune issue satisfaisante n?est trouvée, sur un millier de demandes de régularisation, seules 70 ont abouti dans plusieurs préfectures d?Ile-de-France, essentiellement dans le Département des Hauts-de-Seine.

Considérant que la plupart des dossiers déposés par ces travailleurs sont recevables, à jour en ce qui concerne les différentes cotisations sociales et fiscales, dans des secteurs économiques sous tension.

Considérant la lenteur des régularisations et la position adoptée par les Préfectures, contraire aux engagements du Gouvernement pris au lendemain du 15 avril.

Considérant le soutien apporté à ces travailleurs, outre les organisations de la C.G.T., par de nombreux habitants des quartiers, salariés, associations et partis politiques.

Considérant le soutien manifesté par le Conseil de Paris le 21 avril 2008 demandant un examen bienveillant par la Préfecture de Paris, considérant que la réponse donnée par le Préfet à notre question d?actualité reste trop floue, nous émettons le voeu que le Conseil de Paris manifeste une nouvelle fois son soutien aux demandes de régularisation des salariés et demande à M. le Maire de Paris d?adresser une demande en ce sens à M. le Préfet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole pour la réponse au voeu n° 40.

M. Georges SARRE, adjoint. - Ce n?est pas moi qui suis censé répondre mais Mme BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je vous remercie pour ce voeu qui déjà avait été adopté à la dernière séance du Conseil de Paris.

J?ai répondu en partie à ce v?u ce matin lors de la question d?actualité, mais je souhaitais préciser que l?étude de la demande de ces travailleurs sans papiers est effectivement aujourd?hui une urgence.

De plus, ces salariés travaillent dans des secteurs en déficit de main d??uvre comme le bâtiment, la restauration et l?aide à la personne même si la circulaire du 20 décembre 2007 qui émane du ministère de l?Immigration et du ministère des Finances ne tient pas compte de ces métiers.

Ces considérations techniques énoncées, nous n?oublions pas qu?il s?agit d?hommes et de femmes en grande précarité et c?est pourquoi je vous propose, Madame Emmanuelle BECKER, de modifier votre v?u afin que celui-ci se termine par, au lieu d?une lettre adressée à M. le Préfet, ce qui a déjà été fait le 23 avril par M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, une demande de M. le Maire de Paris en ce sens à M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Développement solidaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Etes-vous d?accord sur la proposition d?amendement au v?u ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopté. (2008, V. 28).