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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par l’Exécutif relatif à la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires, aux élections locales.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le v?u référencé n° 43 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif et les groupes de la majorité municipale, relatif à la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d?éligibilité des résidents étrangers non communautaires, aux élections locales.

La parole est à Mme BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce v?u de l?Exécutif, comme vous l?aurez remarqué, porte aussi le soutien de l?ensemble des groupes de la majorité et je les en remercie.

Je tiens aussi à vous informer que les 11e, 14e, 18e et 20e arrondissements, ainsi que Mmes Aline ARROUZE et Sylvie WIEVIORKA, l?une pour le groupe communiste et l?autre pour le groupe socialiste P.R.G. et apparentés, ont aussi participé à ce v?u.

Dans le 18e arrondissement, c?est l?ensemble du conseil qui s?est prononcé en faveur du droit de vote et d?éligibilité des résidents étrangers non communautaires. C?est bien la preuve que certains élus U.M.P. n?en restent pas tous à une conception uniquement intellectuelle du sujet.

La votation citoyenne portée par la ligue des Droits de l?Homme et un collectif d?association s?est achevée dimanche dernier. Elle a pu exister grâce à l?implication de la Mairie de Paris, des mairies d?arrondissement et de la majorité municipale et de leurs élus.

La Mairie de Paris a ouvert 250 bureaux de vote qui ont permis aux Parisiens de se prononcer jusqu?au dimanche 25 mai sur la question suivante : ?Etes-vous pour le droit de vote et d?éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ??.

Alors que la France s?apprête à assurer la présidence de l?Union européenne à partir du 1er juillet, il semble nécessaire de promouvoir l?exercice des droits citoyens des individus dans l?Union européenne partout où ils vivent.

Le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales est déjà reconnu dans plusieurs pays européens. Au total, dans l?Union européenne, 17 pays sur 27 ont une législation plus favorable que la France.

Les enquêtes d?opinion indiquent que la population française est majoritairement favorable à l?ouverture du droit de vote et d?éligibilité à tous les résidents étrangers.

Je rappelle aussi que la Mairie de Paris s?est engagée en faveur du droit de vote et d?éligibilité de tous les résidents étrangers en installant le 12 janvier 2002 le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires et que cette instance a été déclinée localement dans certains arrondissements.

Ce v?u n?a pas pour but de se substituer au débat parlementaire en cours mais bien de poser l?exigence de l?inscription du droit de vote et d?éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales dans notre Constitution et, ainsi, corriger une injustice démocratique.

Le Conseil de Paris émet le v?u que, dans le cadre du débat parlementaire sur la réforme des institutions, M. le Maire de Paris interpelle le président de la République et le Gouvernement, afin que le droit de vote et d?éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers non communautaires leur soit enfin reconnu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, c?est une explication de vote ? Car vous n?êtes pas inscrit !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Non, c?est un problème de procédure. Monsieur le Maire, on découvre qu?on n?a jamais eu ce v?u dans la liasse qui nous a été donnée : nous-mêmes, le groupe Centre et Indépendants.

On n?a pas eu ce v?u ; c?est un sujet important.

Excusez-moi, Monsieur le Maire, c?est un sujet important.

En tant que président de groupe, je demande, en ce qui concerne ce débat, une suspension de séance pour que je puisse en parler avec mes collègues du Centre et Indépendants pour savoir quelle est la position que nous adoptons.

Je vous demande officiellement, comme l?accorde le Règlement intérieur, une suspension de séance sur ce point.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur POZZO-DI-BORGO, pour votre information, c?est amusant parce que vous étiez là hier. Il a été distribué hier après-midi.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - On ne l?a pas eu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mais si ! Sur les tables. Tout le monde l?a eu.

Tout le monde l?a eu ! On passe au vote.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Attendez ! On se calme !

La parole est au président M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Maire, la suspension de séance est de droit. Vous ne pouvez pas la refuser à notre collègue du Centre et Indépendants.

Ou alors? écoutez, Monsieur le Maire, je la demande également !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Non, la suspension de séance est de droit. Vous avez 5 minutes. Consultez-vous bien !

Reprenez bien vos feuilles sur vos tables et parlez-vous.

5 minutes. Allez-y ! Vite !