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Mai 2008
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2008, SGCP 5 - Modalités de prise en charge des frais de transport, de mission et de réception des conseillers de Paris et adjoints au maire d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SGCP 5 relatif aux modalités de prise en charge des frais de transport, de mission et de réception des conseillers de Paris et adjoints au maire d?arrondissement, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé les amendements n° 33 et n° 35, les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants le v?u référencé n° 34 dans le fascicule.

La parole est donc à M. Yves CONTASSOT pour le groupe ?Les Verts?.

M. Yves CONTASSOT. - Cela va être très court.

Dans les modalités de déplacement, une série de moyens de transport sont indiqués et il est dit notamment : ?transport par voie de chemin de fer sur la base du tarif le plus économique ou, le cas échéant, du tarif de la 1ère classe pour les trajets de plus de 2 heures et transport aérien court et moyen courrier sur la base du tarif le plus économique?.

Or, notre Conseil a voté que, pour les déplacements de courte distance, l?avion n?était pas autorisé.

Je ne sais donc pas pourquoi c?est réintroduit, ce qui, là encore, n?est pas tout à fait conforme ni aux décisions que nous avons prises ni au Plan Climat.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Nous en prenons bonne note.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le fait de pouvoir indemniser les conseillers d?arrondissement, ceux qui ne perçoivent pas de rémunération par rapport à leur fonction, et souhaiter qu?il puisse leur être étendu le bénéfice des cartes ?Navigo?.

Etant donné que nous devons veiller à ce que les élus ne subissent pas de dépenses personnelles consécutives aux missions qui leur incombent, il serait souhaitable que l?ensemble des conseillers d?arrondissements, qui sont élus et qui ne perçoivent pas d?indemnité de fonction, qui font un travail considérable et qui n?ont pas toujours la considération qu?ils méritent, puissent au moins être bénéficiaires de ceci, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d?un passe ?Navigo?.

Je voudrais donc simplement dire que ceci fait l?objet du v?u n° 34 qui est présenté à la fois par le groupe C.I. et le groupe U.M.P.P.A.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera aussi sur l?amendement que je propose à ce projet de délibération pour gagner un peu de temps et que nous ne soyons pas retardés dans nos débats.

M. Bertrand DELANOË, donc Maire de Paris, nous demande souvent de faire preuve d?audace et d?être créatifs dans l?exercice de notre délégation. L?objet de cet amendement pose justement la question des moyens concrets nécessaires pour exercer cette créativité, créativité qui suppose, pour moi, des échanges à la fois au niveau des adjoints - nous l?avons dans le cadre de la formation des élus - mais aussi des collaborateurs, pour qu?ils puissent participer aussi à cet échange qui est, pour moi, nécessaire et complètement indispensable pour mener dans cette mandature des projets innovants.

Il me paraît tout à fait anormal, dans une ville capitale de plus de 2 millions d?habitants, au c?ur d?une métropole, que nous ne réussissions pas à nous doter de moyens pour découvrir ce qui se passe ailleurs, à nos portes, dans la région Ile-deFrance, dans les autres régions et, bien évidemment, aussi dans les autres grandes villes.

Je le répète, il n?est pas possible d?être créatif tout seul et surtout en politique, je dirais.

Il est important de se nourrir des expériences menées ailleurs. Je vous rappelle que les jardins partagés, qui est maintenant une réussite parisienne, se sont nourris d?expériences menées à New York et aussi à Lille.

Pour les vélos en libre service, il a été utile de tirer les leçons de la première expérience menée à Lyon.

La qualité de l?espace public, qui est une priorité de cette mandature, nous a permis, dans le cadre des déplacements organisés par le C.A.U.E. - dont je souhaite aussi, lors de cette intervention, souligner le travail fait par Pierre MANSAT dans cette volonté qu?il a eue, dans ce dernier mandat, de faire partager les expériences des autres villes - d?échanger, avec les services et les élus de la Ville de Barcelone, tout le travail et la qualité faits sur l?espace public.

Mais je pense que le C.A.U.E. ne peut pas porter cela tout seul et il paraît regrettable que les collaborateurs d?élus ne puissent pas en bénéficier.

Je comprends, évidemment, qu?il soit important d?éviter les abus et de veiller à un contrôle strict des dépenses et de fonctionnement de la Municipalité parisienne. Mais il est quand même anormal que la Ville de Paris ne soit pas représentée lors d?événements de portée nationale, voire internationale, alors qu?on y croise systématiquement des villes plus petites qui ont infiniment moins de moyens.

Je pourrais citer un exemple : aux assises nationales de l?énergie à Dunkerque, il n?y a pas eu de délégation de notre ville. Cela me paraît décevant au regard des enjeux du XXIe siècle, que nous n?y soyons pas présents.

Permettre aux élus d?y déléguer des collaborateurs me semble être la seule réponse digne d?une ville comme Paris, si nous souhaitons qu?elle continue à être un exemple d?audace et de créativité. Il ne faut pas se reposer sur ses lauriers. Paris Métropole se construira aussi et surtout avec plus d?échanges et d?émulation.

C?est pourquoi je propose cet amendement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Madame Catherine BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme à Marseille et à Lyon, il existe à Paris, de par la loi P.M.L., plusieurs catégories d?élus. Des 163 conseillers de Paris, dont certains assurent des fonctions d?adjoint au maire, de maire d?arrondissement ou, pour quelques-uns, d?adjoint au maire d?arrondissement, tous reçoivent à juste titre une indemnité pour les fonctions qu?ils exercent.

Il existe aussi 354 conseillers d?arrondissement, dont certains sont adjoints au maire d?arrondissement et sont donc rémunérés.

Le projet de délibération que nous abordons aujourd?hui porte sur l?amélioration des moyens accordés aux élus, mais, pour autant, il ne faut pas oublier une autre catégorie d?élus que sont les conseillers d?arrondissement sans statut officiel. Ces derniers travaillent pour la Ville de Paris, ils travaillent pour les Parisiennes et les Parisiens. Si nous voulons une vraie démocratie de proximité dans le cadre d?une véritable décentralisation au profit de nos arrondissements, il faut leur donner les moyens d?y travailler dans de bonnes conditions.

Ces élus, que l?on qualifie trop souvent d?élus de base, siègent dans les conseils de quartier, au comité de gestion de la Caisse des écoles, dans les conseils d?écoles maternelles ou primaires, dans les commissions d?attribution de logements ou de crèches.

En outre, certains d?entre eux assument des délégations qui peuvent être lourdes.

Bref, il ne se sont pas contentés d?être sur une liste municipale et d?être élus, ils ont pris leurs responsabilités citoyennes et participent à la vie de leur commune, de leur arrondissement, avec un enthousiasme qui ne peut que décroître lorsqu?ils se rendent compte que leur efficacité n?est pas à la hauteur de ce qu?ils pourraient faire, par manque de moyens. Ces conseillers d?arrondissement sont oubliés, ils n?ont aucune existence juridique, ne disposent d?aucune indemnité, la plupart du temps n?ont pas de bureau et assument pourtant leur fonction avec un dévouement, je dirais même avec un bénévolat qu?il nous faut souligner.

Les différents exécutifs qui se sont succédé à la Ville de Paris se sont préoccupés de leur situation, mais il existe un vide juridique et aucune solution n?a pu être trouvée jusqu?à présent.

Je lance un appel aux parlementaires parisiens, quelle que soit leur couleur politique, afin qu?ils puissent trouver une solution législative pour remédier à cette injustice.

Mais il est évident qu?avant l?action des parlementaires, il faut une concertation avec les deux autres villes concernées par la loi P.M.L., à savoir les villes de Lyon et de Marseille. Cette concertation ne peut être engagée que par l?Exécutif et, au nom de notre groupe Centre et Indépendants, je vous demande d?étudier cette possibilité.

Je profite de l?occasion de cette intervention pour aborder un autre problème.

Le début d?une nouvelle mandature est également le bon moment pour s?interroger sur la participation des conseillers de Paris aux séances du Conseil et aux séances des commissions.

Nous savons que l?absentéisme est un fléau et tous les groupes sont, hélas, concernés. Je peux me permettre de le dire maintenant, pendant que notre hémicycle est encore assez bien rempli.

Ne faudrait-il pas créer un lien entre la présence des élus et les indemnités qu?ils perçoivent ? La jurisprudence administrative le permet et, en ce qui concerne notre groupe, nous souhaitons que la prochaine réunion de la Commission du règlement se penche sur ce problème.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Comme Sylvain GAREL n?est pas là, je donne la parole à M. DAGNAUD.

C?est pour défendre un v?u ?

Alors, allez-y, Madame !

C?est pour défendre un v?u ?

Mme Danielle FOURNIER. - C?est un amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Alors, allez-y ! S?il vous plaît, assez rapidement !

Mme Danielle FOURNIER. - Un amendement avait été déposé pour aller dans le sens de ce qui vient d?être souligné, c?est-à-dire relever le dévouement dont font preuve tous les conseillers d?arrondissement, leur ténacité dans leur travail quotidien et la nécessaire mobilité dont ils ont besoin.

C?est pourquoi? je ne vais pas redire tous les arguments avec lesquels nous sommes en phase : la mobilité pour aller aux réunions publiques, rencontrer les habitants, se rendre dans les divers conseils où nous siégeons.

Il était tout à fait curieux que seuls les conseillers de Paris puissent bénéficier du ?pass? Navigo. C?est pourquoi nous avons demandé que les conseillers d?arrondissement puissent aussi en bénéficier.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. DAGNAUD pour la réponse.

La position par rapport au v?u, nous y reviendrons à près.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je m?apprêtais à répondre de façon globale?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allez-y !

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ? à l?ensemble des v?ux et amendements déposés, et aux interventions de nos collègues sur trois plans.

Premier élément, en réponse à l?intervention d?Yves CONTASSOT : j?avoue ne pas avoir bien compris sur quoi il fondait ses interrogations.

Si elles étaient justifiées, je serais prêt à regarder de près, mais je n?ai pas noté que ce projet de délibération proposait de remettre en cause le principe général qui prévaut et dont j?entends bien qu?il continue à prévaloir, à savoir de privilégier les modes de transport les plus respectueux de l?environnement, c?est-à-dire en France métropolitaine ou pour les villes européennes desservies par des trains à grande vitesse, le recours prioritaire et quasiment systématique au train dans toutes ses variantes.

Le recours à l?avion n?est envisageable et pris en compte que pour les déplacements qui ne peuvent pas être faits par la voie ferroviaire.

De ce point de vue, il n?y a pas de remise en cause et je confirme ma volonté et ma vigilance pour qu?il en soit ainsi.

Sur le second point sur lequel Fabienne GIBOUDEAUX est intervenue, elle a eu raison de poser la difficulté que peuvent rencontrer certains collaborateurs d?élus et certains adjoints à faire face à la totalité des sollicitations dont ils sont l?objet.

Je ne crois pas pour autant qu?il soit envisageable de répondre à cette légitime intervention dans la forme que son v?u évoquait. Je lui propose de retirer son v?u qui ne répond pas totalement à notre volonté commune de respecter le droit, je prends cependant l?engagement d?être disponible pour travailler ensemble aux meilleures façons de trouver des réponses conformes au droit et à la vraie difficulté qu?elle a très justement mise en lumière.

Sur le troisième point qui a trait à la situation des conseillers d?arrondissement, je veux d?abord noter que le projet de délibération tel qu?il a été introduit marque une avancée majeure par rapport au système qui prévalait jusqu?à présent, puisque jusqu?à présent seuls les conseillers de Paris bénéficiaient de la mise à disposition d?une carte ?Navigo?, qui répondait à la fois à notre volonté de donner des moyens de travail normaux aux élus en charge d?un mandat important, et aussi de le faire en cohérence avec la démarche qui est la nôtre de privilégier les modes de transports alternatifs à la route, et en l?occurrence un mode de transport collectif propre.

Ce projet de délibération se propose d?emblée d?élargir à l?ensemble des adjoints aux maires d?arrondissement le bénéfice de la mise à disposition d?une carte ?Navigo?, ce qui constitue une avancée majeure.

Je remercie les différents intervenants d?avoir tenu à le souligner.

Au-delà des adjoints aux maires d?arrondissement se pose la question des conseillers d?arrondissement dont Catherine BRUNO a eu raison de rappeler que le législateur à l?époque n?avait pas envisagé qu?ils puissent être indemnisés. De ce point de vue, il y a un vide juridique.

Il reviendra aux parlementaires, je rejoins l?appel que vous lanciez, Madame Catherine BRUNO, vis-à-vis de l?ensemble des parlementaires de l?ensemble des bancs de cette assemblée, de se pencher sur ce sujet, parce que les conseillers d?arrondissement, qu?ils soient marseillais, lyonnais ou parisiens sont amenés à assumer un mandat exigeant et à le faire dans un bénévolat qui fait honneur à leur sens de l?engagement public mais qui n?est pas forcément très encourageant, ni très favorable à de bonnes conditions d?exercice d?un mandat démocratique.

La question qui nous est posée concerne l?extension aux conseillers d?arrondissement de la mise à disposition d?une carte ?Navigo?.

C?est depuis longtemps la volonté de l?Exécutif largement partagée par la totalité des groupes de notre Assemblée, l?intervention de Laurence DOUVIN rappelait que le groupe U.M.P. comme le groupe Centre et Indépendants, rejoignent en cela les groupes de la majorité dans leur diversité, pour souhaiter que la situation particulière des conseillers d?arrondissement puisse être prise en compte.

J?avais souhaité vérifier, avant notre projet de délibération de ce jour, la faisabilité juridique d?un tel dispositif et je vous propose donc d?utiliser l?amendement déposé par nos collègues du groupe ?Les Verts? pour faire converger la volonté générale de l?Exécutif et de la totalité des groupes de notre Assemblée, et donc de proposer qu?il soit adopté, en complément du projet de délibération ; de façon à ce qu?à l?issue de ce projet de délibération, non seulement les adjoints aux maires d?arrondissement mais aussi les conseillers d?arrondissement, sans distinction entre ceux qui ont une délégation et ceux qui n?en auraient pas, bénéficient de cette avancée. Seront donc couverts également les conseillers d?arrondissement de l?opposition dans les arrondissements où ils sont élus, de façon à ce que l?ensemble de ces élus puissent bénéficier d?une carte ?Navigo? qui leur permettra de remplir dans de meilleures conditions les mandats que les Parisiens leur auront confiés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Sur l?amendement n° 33, quelle est la position de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 33 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 33 est adoptée.

Sur l?amendement n° 34, quelle est la position de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C?est un voeu qui est logiquement retiré.

Mme Laurence DOUVIN. - Cela n?est pas un amendement, c?est un v?u et nous le retirons puisque nous nous rallions à la proposition de M. DAGNAUD.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il est retiré.

Concernant l?amendement n° 35. Quelle est la position de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Mme Fabienne GIBOUDEAUX l?a retiré.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je le retire.

Je prends note qu?une rencontre se déroulera très bientôt. Ce sont des choses qui doivent se régler dès le début du mandat avec les autres groupes de la majorité car ce n?est pas qu?un problème personnel mais un problème qui concerne tous les élus de la majorité.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 5 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, SGCP 5).