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Mai 2008
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2008, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d?actualité ont été déposées.

La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Monsieur le Préfet,

Depuis le 15 avril, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour demander leur régularisation. Depuis mardi, cette mobilisation a encore gagné en importance.

A bien des égards, ce mouvement est exceptionnel. Exceptionnel par son ampleur. Au total, ce sont 15 sites parisiens répartis dans 11 arrondissements différents qui sont aujourd?hui occupés. Exceptionnel par la dignité de ces salariés qui lèvent la tête, sortent de l?ombre et exigent simplement de pouvoir vivre debout. Exceptionnel aussi par la solidarité qu?elle suscite, solidarité apportée par les organisations syndicales, par les associations, par les élus, par de très nombreux habitants de notre ville qui montrent ainsi leur attachement aux valeurs de justice qui caractérisent Paris.

Et si cette solidarité prend une telle ampleur, c?est qu?un nombre croissant de citoyennes et de citoyens, de salariés qui n?ont pas de problèmes de papiers se disent que leur destin est, par bien des aspects, lié à celui de ces hommes et de ces femmes. Ils se disent qu?il n?est bon pour personne que des travailleurs qui contribuent à la richesse de notre pays, qui sont installés ici, qui y payent des impôts soient ainsi privés de droits. Manifestement, quelque chose a changé dans le regard que les salariés de notre pays portent sur les travailleurs sans papiers. Et ce mouvement y est pour beaucoup. Et chacun ici devrait se réjouir lorsqu?un salarié en règle regarde son collègue sans papiers comme un camarade avec lequel il partage des intérêts communs plutôt que comme un concurrent.

Malheureusement, à ce jour, les régularisations tombent au compte-gouttes. Un millier de dossiers de régularisation ont été déposés fin avril dans 5 Préfectures d?Ile-de-France. Vendredi dernier, le Ministère de l?Immigration a annoncé seulement 132 régularisations effectuées ou en passe de l?être. Selon la C.G.T., qui mène ce combat courageux aux côtés des salariés sans papiers, ce chiffre se limiterait à 70. Le rythme, comme la méthode qui prévaut dans l?examen de ces dossiers, sont aujourd?hui fortement contestés.

Monsieur le Préfet de police, à la suite d?un voeu présenté par le groupe communiste et adopté par le Conseil de Paris, M. le Maire de Paris vous a déjà adressé un courrier, vous demandant de procéder à un examen bienveillant des dossiers déposés. Un mois s?est écoulé depuis. A notre connaissance, l?essentiel des régularisations intervenues depuis le début de la mobilisation ont eu lieu dans les Hauts-de-Seine. Les élus communistes qui se font ici le relais de ce mouvement, aimeraient savoir ce qu?il en est exactement à Paris aujourd?hui. Combien de travailleurs sans-papiers sont en passe d?être régularisés ? Combien de temps faudra-t-il encore pour qu?enfin les droits de ces hommes et de ces femmes soient reconnus ??

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police, est relative ?à la grève des fonctionnaires de la Direction générale des Finances publiques.?

La troisième question d?actualité, posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris concerne ?le projet de loi dit ?de modernisation de l?économie.?

La quatrième question d?actualité, posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?A la suite d?un fait divers tragique, l?opinion publique a pris conscience des dérives de la profession de taxi et de ce qu?il est appelé communément ?Faux Taxis?.

Ces pratiques font apparaître la mise en place d?une organisation parallèle tout particulièrement aux abords des aéroports, des gares et à la sortie des établissements de nuit (rabatteurs, voitures de location, possibilité de prendre plusieurs clients à la fois, ?tarifs? très compétitifs ou excessifs).

Actuellement, un client non averti, jeune, étranger ou provincial, ne fait pas de différence entre un ?faux taxi? et un des 15.900 taxis parisiens répertoriés à la Préfecture de police. Tout ceci malgré les signes distinctifs : signaux lumineux, horodateurs, tarifs.

La surveillance des taxis sur le territoire de la Préfecture de police par les 15 policiers de la Préfecture de police de Paris dénommés ?Boers? semble insuffisante en raison du nombre de délits à sanctionner et de la territorialité à couvrir.

En ce qui concerne les aéroports, les 7 policiers de ?l?Air et des Frontières? (P.A.F.) à Roissy, en charge des enquêtes et surveillance des taxis semblent ne pas correspondre à la nécessité d?éradiquer cette pratique.

Les usagers comme les professionnels s?inquiètent de la tolérance apparente qui semble prévaloir.

Ce ne sont pas les 1.259 infractions et les 38 délits d?exercice illégal de la profession de taxi constatés en 2007 par la Préfecture de Paris qui pourraient les rassurer.

D?autant que les conséquences judiciaires du délit d?exercice illégal de la profession de taxi ne semblent pas dissuasives et ne sont pas proportionnelles à l?ampleur du problème et à l?éradication attendue.

Ce système souterrain met en péril la sécurité des voyageurs mais aussi compromet la santé économique de la profession de taxi déjà fort touchée par la mauvaise conjoncture, l?endettement et le nombre important de licences.

Aussi, Monsieur le Préfet, le groupe Centre et Indépendants vous demande de bien vouloir nous faire part des décisions prises pour trouver une solution.?

La cinquième question d?actualité, posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :

?Le collectif ?Jeudi noir? dit collectif des galériens du logement, milite pour le respect du droit au logement des étudiants et des jeunes travailleurs franciliens. Cette nouvelle génération de militants organise des happenings festifs, évènements et réquisitions pour attirer l?attention sur la crise du logement qui sévit dans la Capitale.

Récemment, le collectif a investi quatre bâtiments pour y créer des ?résidences universitaires? de fortune :

-le 89, rue de la Faisanderie, propriété de Meridional Europa, fonds d?investissement espagnol (45 étudiants relogés) ;

- le 55, boulevard du Montparnasse, propriété de la MAIF (40 étudiants relogés) ;

-le 16, boulevard Montmartre, propriété de Gécina (30 étudiants relogés) ;

- le 7, impasse Saint-Claude - 80, rue de Turenne, propriété de SCI Saint-Louis, (30 étudiants relogés) ;

Ces quatre bâtiments sont vides depuis plusieurs années.

Pourtant, la Préfecture de police a choisi d?expulser sans délais les occupants alors qu?aucune urgence ne le nécessitait. Le bien-fondé de ces expulsions est contesté par le collectif Jeudi Noir devant les tribunaux. Alors même que des milliers de personnes, particulièrement des étudiants et jeunes travailleurs, peinent à se loger, des centaines d?immeubles restent vides dans la Capitale. Quel est le véritable scandale : les actions de réquisition opérées par le collectif ?Jeudi Noir? ou la pénurie de logements organisée par les propriétaires ?

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous informer sur l?action de la Ville de Paris concernant ces quatre immeubles vides ? Les propriétaires ont-ils été approchés ? La Ville envisage t-elle d?exercer son droit de préemption et de demander au Préfet l?application de la loi de réquisition sur ces quatre sites ?

Monsieur le Préfet, tout d?abord, pouvez-vous expliquer la raison qui a poussé vos services à expulser les étudiants du 80, rue de Turenne à quelques jours de leur audience auprès du Juge de l?exécution (JEX) et avant l?expiration du délai légal ? Par ailleurs, la plupart des habitants ayant tout perdu dans l?expulsion, pouvez-vous intercéder pour que les expulsés puissent récupérer leurs affaires ? Surtout, quelles mesures l?Etat s?apprête t-il à prendre pour mettre un terme à ces situations de vacances scandaleuses ? Les quatre propriétaires sont-ils bien assujettis à la taxe sur la vacance ? Dans une telle situation de crise, combien de temps faudra t-il attendre pour que la loi de réquisition soit mise en oeuvre ??

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris est relative à ?l?instauration d?un plafond de ressources pour des logements ?libres? de la Ville et de ses organismes.?

La séance est suspendue.