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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe communiste relatif au caractère social des logements appartenant à France Telecom au 8 rue Boucry (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 61 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif au caractère social des logements appartenant à ?France Telecom? au 8 rue Boucry (18e).

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - J?espère que le débat va être un peu plus serein et que je vais pouvoir parler dans le calme.

En juillet 2006, le Conseil de Paris adoptait un v?u sur proposition de Jacques DAGUENET qui était alors conseiller de Paris, relatif aux logements sociaux appartenant à ?France Telecom? et à ?La Poste? dans l?immeuble du 8 rue Boucry, dans le 18e arrondissement.

Ces logements initialement affectés par les services sociaux des P.T.T. ont été reconnus logements sociaux de fait puisque ?France Telecom? et ?La Poste? y pratiquent des loyers modérés pour leurs salariés locataires.

Depuis plusieurs années, on constate que ?France Telecom? déloge les habitants de cet immeuble et vend son patrimoine immobilier à la découpe, au détriment du besoin de logement social à Paris.

A nouveau, une fin de bail est signifiée par ?France Telecom? à ses locataires, cette fois à la suite d?un changement de situation familiale avec un risque d?expulsion à la clé.

C?est pourquoi, sur notre proposition, nous suggérons que le Maire de Paris reprenne les négociations avec ?France Telecom? afin d?éviter l?expulsion de cette famille du 18e arrondissement et nous réitérons notre souhait que la Ville de Paris devienne propriétaire des logements que ?France Telecom? vend au fur et à mesure et qu?ils soient confiés à une S.E.M. ou à un bailleur public.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comme souvent, les négociations menées avec l?ensemble des acteurs immobiliers parisiens, dont ?France Telecom? fait partie, ont permis, à plusieurs reprises, des acquisitions, soit par des négociations, soit par des préemptions d?immeubles, parfois, en cas de dialogue insuffisant.

Bien évidemment, nous prenons les contacts nécessaires avec ?France Telecom? pour étudier avec intérêt la situation particulière que vous nous signalez, sans pour autant préjuger le résultat de nos contacts.

Mais, sachez que nous avons comme objectif, s?il doit y avoir cession de ce patrimoine par ?France Telecom?, d?en prendre possession par voie de préemption ou de négociation.

Au-delà du cas spécifique que vous nous signalez, merci de l?intérêt que vous portez à cette famille qui nous a signalé de ce fait une adresse ponctuelle d?acquisition.

En ce qui concerne le v?u, je répondrai favorablement, dans l?esprit de ce que je viens de développer auprès de vous.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avis favorable au v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote.

La proposition de v?u est adopté. (2008, V. 39).