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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, DDEE 107 - Résolution conventionnelle entre la Ville de Paris et la SEMAEST du traité de concession du 21 décembre 2007 concernant l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e) “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e) “Daumesnil-Félix Eboué” (12e) et “Jonquière-Epinettes” (17e). - Approbation d’un traité de concession avec la SEMAEST concernant l’opération d’aménagement et de développement économique sur les mêmes secteurs et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le nouveau traité de concession.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 107 relatif à la résolution conventionnelle entre la Ville de Paris et la SEMAEST du traité de concession du 21 décembre 2007 concernant l?opération d?aménagement et de développement économique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e) ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-Félix Eboué? (12e) et ?Jonquière-Epinettes? (17e).

La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

Lors de sa séance des 17, 18 et 19 décembre 2007, le Conseil de Paris débattait et adoptait la délibération attribuant à la S.E.M.A.E.S.T. la concession d?aménagement et de développement économique de cinq quartiers de Paris supplémentaires à ceux déjà concernés.

Les aléas juridiques subis par la délibération nous offrent l?opportunité de redire tout l?intérêt qu?avait suscité cette démarche et, très spécifiquement, s?agissant du maintien et du développement de la tradition de commerces culturels du Quartier Latin dans les 5e et 6e arrondissements.

Depuis cette époque, le contexte a évolué.

Sont intervenus les décrets d?application de la loi Dutreil et, me semble-t-il, mais j?attends de votre part un certain nombre d?éclairages, des interrogations, voire des inquiétudes ont surgi sur l?insécurité juridique qui peut en découler.

Mon intervention se limitera à vous demander que la plus grande sécurité juridique soit respectée en ce qui concerne, d?une part, les futurs bénéficiaires et, d?autre part, la Ville de Paris. En effet, le droit de préemption de la Ville s?appliquant non seulement aux fonds de commerce et aux fonds artisanaux, mais encore aux baux commerciaux, avec toutes les conséquences imaginables, il est clair, comme l?indiquait précédemment Mme Lyne COHEN-SOLAL lors de la séance des questions d?actualité, que le danger est grand pour les finances locales.

Je vous remercie des précisions que vous pourrez m?apporter.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais remercier Mme BERTRAND qui, d?une manière régulière, s?intéresse de manière extrêmement précise, et efficace d?ailleurs, à notre politique en matière commerciale et en particulier à ce travail que nous faisons avec la S.E.M.A.E.S.T. sur un certain nombre de zones.

Effectivement, dans les 5e et 6e arrondissements, nous avons voté, en juin puis en décembre 2007, le fait que la S.E.M.A.E.S.T. pouvait s?intéresser aux commerces culturels, très fragiles dans tout Paris et particulièrement dans ces quartiers où les augmentations de loyer sont extrêmement importantes.

Madame BERTRAND, nous devons revoter cette délibération pour des raisons techniques, assez mineures, mais il nous faut la revoter. Cela me donne donc l?occasion de vous répondre sur l?éventuelle application de la loi Dutreil dont les décrets ont été justement publiés en décembre 2007, après deux ans et demi d?attente.

J?y reviendrai, parce qu?un voeu a été déposé par M. SARRE et nous y reviendrons en détail, mais je voulais vous dire qu?en particulier dans nos quartiers, où souvent les librairies s?en vont et ferment, pour des raisons d?augmentation de loyer et même de spéculation sur les loyers, la loi Dutreil et ses décrets d?application n?offrent pas véritablement de solution aux collectivités. En effet, même si la Ville préemptait le bail de ces librairies, le loyer est libre et reste libre, donc le propriétaire des murs peut faire augmenter ce loyer sans que la loi Dutreil n?intervienne. Or, la Ville, bien entendu, devrait payer ce loyer. Le nouveau bailleur que la Ville placerait, devrait payer ce loyer et l?augmentation de loyer et, s?il se trouvait dans l?impossibilité de payer ces loyers, c?est la Ville qui, solidairement, devrait assurer le paiement de ce loyer en augmentation.

Vous le voyez, ce n?est pas une solution extrêmement rassurante. En tout cas, c?est une solution qui nous semble, de toute évidence, dangereuse pour les finances municipales, à Paris et, bien entendu, pour les villes moins importantes.

Voilà ce que je voulais vous dire, en l?occurrence, mais nous y reviendrons tout à l?heure et j?espère que, dans sa grande sagesse, le Parlement reviendra sur la façon d?appliquer cette loi, qui est intéressante par ailleurs, sur la préemption des baux commerciaux.

Merci, en tout cas, d?adopter ce projet de délibération important pour l?avenir des commerces de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 107).