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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Institut Alfred Fournier et la Croix-Rouge Française (14e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Institut Alfred Fournier et la Croix-Rouge Française ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et l?Institut Alfred Fournier, 25, boulevard Saint Jacques (14e), conforme à la convention-type visée à l?article 1.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et la Croix-Rouge Française, 98, rue Didot (14e), conforme à la convention-type visée à l?article 1.

Article 4 : Conformément aux articles 7, 10 et 11 de la convention, le Département verse à l?Institut Alfred Fournier et à la Croix-Rouge Française une participation annuelle au titre de l?activité de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ambulatoire des IST.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 423, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.