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Mars 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et approbation du principe de construction d’un gymnase, d’un TEP, d’un espace jeunes, et d’un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas (20e)

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DPA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de construction d?un gymnase, d?un TEP, d?un espace jeunes, et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e), la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département de Paris, et lui demande de l?autoriser de signer la convention susmentionnée ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction d?un gymnase, d?un espace jeunes, d?un TEP et d?un CAPP, ZAC de la Porte des Lilas, 28, rue Paul Meurice (20e).

Article 2 : Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris lui confiant notamment la passation des marchés nécessaires à la création de ces quatre équipements.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 28, mission 34000-75-040, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.