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Déliberation

G Subvention à l’association “Incubateur au Féminin” pour le fonctionnement de son incubateur Paris Pionnières (11ème). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?INCUBATEUR AU FÉMININ? ;

Sur le Rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1er. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 avec l?association ?INCUBATEUR AU FÉMININ?, prévoyant l?attribution de 210.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2. Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.