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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne). M. Jean VUILLERMOZ et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret du 28 juillet 1931 portant règlement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 21 décembre 1972, portant création de l?Entente interdépartementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2010 de l?Entente approuvé par son conseil d?administration le 10 février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif approuvé pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 470.000 euros à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne) conformément à son budget primitif 2010.

Article 2 : Sous réserve de la décision de financement du complément de crédit demandé au budget supplémentaire 2010, la dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2010 du Département de Paris, Autorisation de Programme 1002923 (comptes d?immobilisations), nature 20418ligne de subvention DE 88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.