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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux zones touristiques de Paris et aux commerces à caractère culturel.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous revenons donc en formation de Conseil municipal pour examiner le v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif aux zones touristiques de Paris et aux commerces à caractère culturel.

Mme Geneviève BERTRAND s?exprime au nom de Mme Valérie SACHS.

Mme Geneviève BERTRAND. - L?implantation des zones touristiques donnant droit à l?ouverture régulière de commerces culturels, en particulier, semble à ce jour assez limitée dans la Capitale. D?autres quartiers que ceux existant aujourd?hui attirent en fait de plus en plus de touristes. Le groupe Centre et Indépendants demande que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville de Paris lance une étude sur l?évolution des zones touristiques de la capitale, sur leur impact et sur leur développement futur.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Chère Madame, l?article L 221-8-1 du Code du Travail du 20 décembre 1993 donne aux commerces ?mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil pour ses activités de détente et de loisirs, d?ordre sportif, récréatif ou culturel, la possibilité d?obtenir une autorisation préfectorale d?ouverture le dimanche sous réserve d?être localisé dans une zone dite zone touristique d?affluence exceptionnelle, dont les périmètres sont délimités par le Préfet sur demande du Conseil municipal?.

A ce jour, Paris comporte sept zones touristiques d?affluence exceptionnelle, qui ont été instituées et délimitées par trois arrêtés préfectoraux pris en 1994, 2000 et 2005, sur la base de périmètres délibérés par le Conseil de Paris : la rue de Rivoli, la place des Vosges, la rue d?Arcole, l?avenue des Champs-Élysées, le Viaduc des Arts de l?avenue Daumesnil, le boulevard Saint-Germain, une liste des rues du quartier de la Butte Montmartre, secteur du bas Montmartre, haut de la rue de Lepic, arrêté préfectoral du 21/02/2005.

L?examen des demandes d?ouverture le dimanche sur lesquels, au cas par cas, le Conseil de Paris doit émettre un avis dans le cadre de la procédure conduite par le Préfet est extrêmement délicate, car le texte de loi visant les loisirs d?ordre sportif, récréatif ou culturel, est trop imprécis sur la nature des articles qui peuvent être proposés à la vente.

Depuis 2006, le Conseil de Paris a exprimé 20 avis favorables, essentiellement pour la vente de produits culturels (livres, musique, objets d?art) et de création (d?articles de loisirs créatifs, de souvenirs de Paris destinés aux touristes, boutiques des Arcades de la rue de Rivoli), de matériels de sport et pour l?ouverture de show room automobiles des Champs-Élysées. Tant que l?article de la loi 93-1313, sur la nature des produits susceptibles d?être vendus le dimanche, n?est pas modifié, il est trop tôt pour se lancer dans les études sur la nature des commerces concernés.

Enfin et surtout, alors que le Parlement s?apprête à étudier une proposition de loi sur l?ouverture des commerces le dimanche, dans les semaines qui viennent, la Ville de Paris tient à rappeler qu?elle sera très vigilante sur ce sujet particulièrement sensible pour l?équilibre socio-économique de notre ville, pour l?équilibre entre vie professionnelle et vie privée, pour la qualité des rapports entre partenaires sociaux.

Par conséquent, il est proposé par l?Exécutif municipal de rejeter ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.