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Conseil Général
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Déliberation

G Signature de la convention régissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil Régional d’Ile de France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d’Objectifs et de caractéristiques Principales (DOCP) et pour la concertation préalable pour le projet d’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DVD 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;

Vu le protocole d?intention relatif à la mise en ?uvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les transports en Ile de France, adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le Contrat Particulier 2009-2013 Région Ile de France Département de Paris, approuvé par le Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil Régional d?Ile de France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d?Objectifs et de caractéristiques Principales (DOCP) et pour la concertation préalable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : La convention régissant les rapports entre la Ville de Paris, le Conseil Régional d?Ile de France et le STIF pour la réalisation des études préalables au Dossier d?Objectifs et de caractéristiques Principales (DOCP) et pour la concertation préalable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières, ci-annexée, est approuvée.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le STIF et le Conseil Régional d?Ile de France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 20418, rubrique 824, mission 90 010 99 75, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.