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Mars 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour la mise à disposition du Département de Paris de locaux pour l’Equipe départementale du logement situés au 173 avenue du Maine (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention d?occupation domaniale d?une durée de trois ans avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la mise à disposition du Département de Paris de locaux pour l?Equipe départementale du logement situés au 173 avenue du Maine (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention d?occupation domaniale d?une durée de trois ans avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la mise à disposition du Département de Paris de locaux pour l?Equipe départementale du logement situés au 173 avenue du Maine (14e), moyennant par an, des dépenses de fonctionnement évaluées à environ 45.394 euros.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 502, natures 60611, 60612, 60631, 60632, 6064, 61522, 6156, 6262, 6283, 63513, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.