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Mars 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association ADIAM (9e) pour l’attribution d’une subvention pour le financement de l’Unité de Logements Spécialisés (ULS) “Austerlitz” située 5 quai d’Austerlitz et 2 rue Giffard (13e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?ADIAM, fixant le montant de la participation au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz au titre de 2010 à 51.967 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et l?Association d?aide aux Israélites Agés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier (9e), qui fixe le montant de la participation du Département au titre de 2010 au financement de la plateforme de services de l?ULS Austerlitz à 51.967 euros.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.