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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DDEE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention de partenariat 2010, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association loi 1901 ?LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION?, 8 rue de Cîteaux 75012 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 500.000 euros est attribuée à l?association ?LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91-2, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2010 et exercices suivants du Département de Paris.