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Déliberation

G Subvention à l’association “Les Ateliers du Chaudron” (11e) pour l’action “Théâtre Moteur”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 101]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Les Ateliers du Chaudron? située 31, passage de Ménilmontant (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Les Ateliers du Chaudron? (D01229) située 31, passage de Ménilmontant (11e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action de dynamisation sociale par le théâtre des personnes en situation de précarité.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 017, rubrique 561, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.