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Déliberation

G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et la maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 9 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DA 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semiprofessionnels, et de la maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots séparés, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification reconductible une fois deux ans ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots séparés.

Art. 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots séparés .

Art. 4 : Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture de matériels électroménagers grand public, de matériels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels, et de maintenance de matériels électroménagers grand public et semi-professionnels destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 9 lots séparés, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification reconductible une fois deux ans.

Art. 5 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils par période et par lot sont respectivement :

Lot 1 : fourniture de matériels de cuisine froid grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 106.000 euros HT (126.776 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 424.000 euros HT (507.104 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans: 6.000 euros HT (7.176 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 24.000 euros HT (28.704 euros TTC)

Lot 2 : fourniture de matériels de cuisine chaud grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 74.000 euros HT (88.504 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 296.000 euros HT (354.016 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 70.000 euros HT (83.720 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 3 : fourniture de matériels de buanderie grand public

Seuil minimum pour 2 ans : 124.000 euros HT (148.304 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 496.000 uros HT (593.216 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 4 : fourniture de petit électroménager domestique

Seuil minimum pour 2 ans : 90.000 euros HT (107.640 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 360.000 euros HT (430.560 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans: 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 5 : fourniture de matériels de blanchisserie semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 270.000 euros HT (322.920 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 1.080.000 euros HT (1.291.680 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 1.040.000 euros HT (1.243.840 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 uros TTC)

Lot 6 : fourniture de matériels cuisine chaud et lave vaisselle et lave verre semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 84.000 euros HT (100.464 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 336.000 euros HT (401.856 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 320.000 euros HT (382.720 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 7 : fourniture de matériels de cuisine froid semi-professionnels

Seuil minimum pour 2 ans : 58.000 euros HT (69.368 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 232.000 euros HT (277.472 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 48.000 euros HT (57.408 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 192.000 euros HT (229.632 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 10.000 euros HT (11.960euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 8 : fourniture de petit électroménager semi professionnel

Seuil minimum pour 2 ans : 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 176.000 euros HT (210.496 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 160.000 euros HT (191.360 uros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Lot 9 : maintenance de matériels électroménager

Seuil minimum pour 2 ans: 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans: 176.000 euros HT (210.496euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum pour 2 ans: 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

Département :

Seuil minimum pour 2 ans: 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Seuil maximum pour 2 ans : 16.000 euros HT (19.136 euros TTC)

Art. 7 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2188, 2184,2183, 60632,6064 et 61558 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.