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Déliberation

G PDI. Signature d’une convention avec l’association Agence Nouvelle des Solidarités Actives (12e) relative à la poursuite de l’animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d’emploi dans le secteur de la communication pour l’attribution d’une participation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure., rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarités Actives? pour l?animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarités Actives?, sise 1 passage du Génie (12e), pour l?animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RSA en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 45.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 564, chapitre 017, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La recette recouvrée par les services du Département sera inscrite rubrique 564, chapitre 017, nature 778, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.