Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) et l’association AIDES dans le cadre du Dépistage Rapide Auprès des Gays

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) et l?association AIDES dans le cadre d?une étude biomédicale intitulée Dépistage Rapide Auprès des Gays (DRAG) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS) et l?association AIDES une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d?une étude biomédicale intitulée Dépistage Rapide Auprès des Gays (DRAG).