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Mars 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Sauvegarde de l’Adolescence à Paris (10e) pour le fonctionnement d’un accueil d’urgence destiné aux adolescents dénommé Paris Ados Service. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence à Paris pour le fonctionnement d?un accueil d?urgence destiné aux adolescents dénommé Paris Ados Service ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence à Paris, 4 rue Martel (10e) pour le fonctionnement d?un accueil d?urgence destiné aux adolescents dénommé Paris Ados Service, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.