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Déliberation

G Subvention à l’association La Compagnie des Hommes (10e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association la Compagnie des Hommes 99, rue du Faubourg Saint-Martin ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à la compagnie des hommes (X04325) située 99, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.