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Déliberation

G - Subvention à l’Union des Conseillers Généraux de France pour 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 SG 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention, pour 2010, à l?Union des Conseillers Généraux de France, 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.739 euros est attribuée à l?Union des Conseillers Généraux de France, 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Article 2 : La dépense correspondante pour 2010 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 65-6574, fonction D0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.