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Déliberation

G - DDEE 25 G Adoption du programme départemental d’insertion pour 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2010 [2010 DASES 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales en notamment son article L. 3411-1 ;

Vu l?avis émis par le Conseil parisien d?insertion en date du 21 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adoption du programme départemental d?insertion pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, par M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le programme départemental d?insertion pour 2010 est adopté.

Article 2 : La dépense correspondant aux actions prévues par ce programme sera imputée au chapitre 015 & 017, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.